La garde des enfants est généralement un sujet déterminant lors d’une procédure de divorce. Comment se décide alors la garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable ? Wedivorce répond à vos interrogations concernant la place des enfants dans cette nouvelle procédure de divorce.

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée.

Les modes de garde de l’enfant après divorce

Garde en résidence alternée

L’enfant peut habiter alternativement au domicile de chacun des parents (définitivement en cas d’accord entre les 2 parents ou à titre provisoire en cas de désaccord).

La garde alternée n’oblige pas au rythme d’une semaine sur deux. Il peut être convenu entre les parents et avec les enfants que ce rythme est mensuel, bi-mensuel, bi-hebdomadaire.

Garde au domicile de l’un des parents

L’enfant peut résider au domicile de l’un de ses parents. La convention de divorce doit alors prévoir un droit de visite pour l’autre parent. Traditionnellement le droit de visite est fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais la famille peut s’entendre sur d’autres modalités dans la mesure où les droits de chaque parent sont respectés et parents et enfants sont d’accord sur celui-ci.

Le formulaire de discernement pour les enfants mineurs

Parmi les nombreuses modifications apportées par la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge,  on trouve l’obligation d’annexer à la convention de divorce des formulaires d’informations signés par les enfants mineurs. Wedivorce vous fournit les formulaires à faire signer.

A quel âge un enfant est-il considéré comme capable de discernement ?

C’est un sujet sensible pour lequel il n’y a pas de réponse évidente. La loi ne fixe pas d’âge précis. On peut dire que le « discernement » est lié à plusieurs conditions chez l’enfant : à sa maturité, à sa capacité à s’exprimer, à sa capacité de prendre des décisions rationnelles. De manière habituelle, on estime qu’un enfant est capable de discernement à partir de 8 ans.

Il devra donc à partir de cet âge faire joindre le formulaire signé par l’enfant à la convention de divorce.

Comment faire si l’enfant n’est pas en capacité de signer ?

Si l’enfant est trop petit et donc incapable de discernement, aucun formulaire n’est à joindre lors d’un divorce impliquant des enfants.

 

Que faire si l’enfant ne souhaite pas signer ?

Si l’enfant refuse de signer le formulaire de discernement car il n’est pas d’accord, alors le code civil prévoit qu’il doit être entendu par le juge.

L’article 229-2 du Code civil est très clair : en cas de demande d’audition d’un des enfants mineurs du couple, les époux ne peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats. Si l’enfant souhaite être entendu, c’est l’ancienne procédure de divorce par consentement mutuel qui s’applique. Dans ce cas, il faut joindre la demande d’audition de l’enfant (aucun formalisme n’est imposé à cette demande) à la convention et à la requête qui seront déposées au greffe.

Si vous vous trouvez dans une situation difficile pour faire signer le formulaire de discernement à l’un de vos enfants, les avocats de Wedivorce se tiennent à votre disposition pour étudier la possibilité d’une médiation familiale.

Le dialogue avec une tierce personne, spécialiste de ces situations complexes peut permettre le déblocage d’une situation douloureuse lors d’un divorce avec des enfants.

 

Wedivorce : parce que toutes les histoires méritent une bonne fin