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Tout ce dont vous avez besoin de savoir sur votre procédure de divorce, pendant votre divorce expliqué simplement.
La revalorisation d'une pension alimentaire consiste à actualiser son montant selon l'indice et la périodicité prévus par la convention ou la décision. Elle est distincte de la révision, qui modifie...
Six décisions structurent le sort d'un bien immobilier dans un divorce, et elles se prennent dans un ordre précis : faire évaluer le bien, décider s'il est vendu ou racheté, traiter le sort du...
Une résidence alternée ne supprime pas automatiquement la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Celle-ci tient compte des ressources de chaque parent et de la répartition des...
Une pension alimentaire versée pour l'entretien d'un enfant est en principe déductible du revenu du parent qui la verse, et imposable pour celui qui la perçoit. Les modalités de déclaration...
Vous souhaitez divorcer, mais la maison ou l’appartement ne peut pas être vendu immédiatement. Peut-être que l’un de vous souhaite rester dans les lieux, que les enfants y vivent encore ou que le...
Deux époux peuvent avoir des revenus très différents sans qu’une prestation compensatoire soit nécessairement due. À l’inverse, un écart de salaire relativement limité peut cacher des parcours...