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Tout ce dont vous avez besoin de savoir sur votre procédure de divorce, pendant votre divorce expliqué simplement.
Divorcer après plusieurs années de mariage soulève une question légitime : qu’advient-il de vos droits à la retraite et de ceux de votre ex-conjoint ? En France, les droits personnels à la retraite...
Le régime matrimonial détermine la répartition des biens entre les époux pendant le mariage et au moment du divorce. En France, sans contrat de mariage, les couples relèvent de la communauté réduite...
Rompre un PACS ou divorcer implique des procédures différentes, tant sur le plan juridique que pratique. Le PACS peut être dissous d’un commun accord ou à l’initiative d’un seul partenaire, selon...
Lorsque des époux louent le logement qui constitue leur habitation commune, le bail ne disparaît pas avec leur séparation. En application de l’article 1751 du Code civil, le droit au bail est réputé...
Un divorce peut avoir des conséquences sur la propriété, la valeur patrimoniale et, dans certaines situations, la gouvernance d’une entreprise. Le traitement de l’activité professionnelle dépend...
La rupture d'un PACS ne donne droit à aucune prestation compensatoire. Ce mécanisme, prévu par les articles 270 et suivants du Code civil, est réservé au divorce et vise à compenser une disparité...