La revalorisation d’une pension alimentaire consiste à actualiser son montant selon l’indice et la périodicité prévus par la convention ou la décision. Elle est distincte de la révision, qui modifie le montant lui-même en raison d’un changement de...
Six décisions structurent le sort d’un bien immobilier dans un divorce, et elles se prennent dans un ordre précis : faire évaluer le bien, décider s’il est vendu ou racheté, traiter le sort du crédit en cours, chiffrer les frais liés au partage, fixer le...
Une résidence alternée ne supprime pas automatiquement la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Celle-ci tient compte des ressources de chaque parent et de la répartition des charges, pas uniquement du temps passé chez chacun....
Une pension alimentaire versée pour l’entretien d’un enfant est en principe déductible du revenu du parent qui la verse, et imposable pour celui qui la perçoit. Les modalités de déclaration diffèrent selon que l’enfant est mineur ou majeur, et selon...
Trois principales organisations de la résidence de l’enfant peuvent être envisagées : la résidence alternée, la résidence habituelle chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre et, dans certaines situations particulières, une résidence...
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