Le délai de partage des biens après un divorce tient avant tout à la composition du patrimoine, au régime matrimonial et au niveau d’accord entre les époux. Un logement, un crédit immobilier, une épargne commune ou une soulte peuvent allonger ou modifier les délais de...
La question du compte bancaire ne doit pas être traitée au dernier moment lors d’un divorce. Lorsqu’il sert encore aux dépenses du foyer, au crédit immobilier ou aux dépenses liées aux enfants, son fonctionnement doit être anticipé avant la signature de la convention...
Le divorce soulève souvent une question sensible lorsqu’un bien immobilier est en jeu : qui conserve la maison, à quelles conditions et avec quelles garanties juridiques ? Dans un divorce amiable, ce point doit être réglé avant la signature de la convention de...
L’attestation sur l’honneur dans un divorce formalise, par écrit, les informations qui permettent d’apprécier votre situation personnelle, financière et patrimoniale. Elle porte sur les ressources, revenus, éléments de patrimoine, charges et conditions de vie de...
La vente d’une maison après un divorce suppose plusieurs arbitrages importants : le calendrier, le prêt immobilier, la plus-value immobilière, le partage du prix et l’avenir du logement familial. Dans un divorce amiable, ces points doivent être fixés dans la...
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