La décision de se séparer de son conjoint est une étape difficile. Avant de la franchir, certains couples choisissent de se séparer temporairement sans penser directement au divorce. Plusieurs questions se posent alors : Comment se séparer sans divorcer ? Combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ?
Ces interrogations soulèvent des préoccupations quant aux limites de la séparation conjugale et à l’impact qu’elle peut avoir sur les individus et leur relation.
Peut-on se séparer sans divorcer ? La réponse est oui. Plusieurs options existent pour permettre aux époux de se séparer sans recourir au divorce.
Séparation couple marié sans divorce : la séparation de fait
Qu’est-ce la séparation de fait ?
La séparation de fait survient lorsqu’un des époux ou les époux font le choix de se séparer et de ne plus vivre ensemble. Elle n’est pas reconnue par la loi et ne nécessite aucune procédure judiciaire. Elle n’a donc aucune valeur juridique.
Malgré la séparation, les époux restent mariés et les devoirs et obligations liés au mariage continuent de s’appliquer. À titre d’exemples, les obligations de fidélité, d’assistance ou encore de respect mutuel. C’est également le cas du devoir de cohabitation, même si les époux ont choisi de vivre séparément.
| Pour aller plus loin : est-ce qu’un couple marié peut vivre séparément ? L’article 215 du Code Civil oblige les époux à une communauté de vie. Pour cela, la cohabitation des époux n’est pas indispensable. Cette notion a été tempérée au fil du temps. |
La séparation de fait peut s’obtenir de deux manières :
- La séparation de fait convenue : les époux se mettent d’accord et décident de ne plus vivre ensemble ;
- La séparation de fait non convenue : l’un des époux fait le choix de quitter le domicile conjugal.
L’avantage de la séparation de fait est qu’elle ne nécessite pas l’accomplissement de démarches juridiques.
Combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ?
Vous vous demandez combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ? Dans le cas de la séparation de fait, il n’existe pas de limite. Les époux peuvent y avoir recours autant de temps qu’ils le souhaitent, tant que la situation leur convient.
| Bon à savoir : bien que cette séparation ne soit pas réglementée, la loi intervient tout de même sur certains points juridiques. Elle peut par exemple conduire à une imposition séparée des époux, écarter l’application de la présomption de paternité ou encore écarter l’époux séparé de la tutelle ou de la curatelle de son conjoint. |
Et après ?
Bien sûr, les époux ont toujours la possibilité de reprendre leur vie commune s’ils le souhaitent, et à tout moment. Si ce n’est pas le cas, la séparation de fait peut prendre fin avec le décès de l’un des époux, ou bien si l’un des époux ou les époux décident de passer à l’étape suivante : le divorce.
Se séparer sans divorcer : la séparation de corps
Qu’est-ce que la séparation de corps ?
La séparation de corps est une autre forme de séparation sans divorce. Contrairement à la séparation de fait, c’est une procédure prévue par la loi. Elle requiert un passage devant un juge et le prononcé d’un jugement autorisant la résidence séparée et la fin de la cohabitation commune. Elle permet aux époux de rester mariés tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble. Les liens du mariage sont maintenus, tout comme les devoirs liés au mariage.
Combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ?
Pour ce type de séparation, vous vous demandez combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ? La situation est la même que pour la séparation de fait : il n’existe pas de limite dans le temps.
Quelle est la procédure de séparation sans divorce ? Les parties doivent obligatoirement faire appel à un avocat pour les représenter. Par son intermédiaire, ils vont présenter la requête au juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de leur ville de résidence.
Une fois rendu, le jugement de séparation de corps entraîne la séparation des biens des époux et la liquidation-partage de la communauté, si nécessaire.
Quels sont les motifs de la séparation de corps ?
La requête pour séparation de corps peut être basée sur quatre éléments :
- Le consentement mutuel des époux ;
- L’acceptation ;
- La rupture de la vie commune, suite à une séparation de 2 ans ;
- La faute, dont le juge appréciera l’existence.
Et après ?
La séparation de corps prend fin en cas de reprise de la vie commune des époux, en cas de décès de l’un des époux ou en cas de divorce. En effet, à tout moment, les époux peuvent demander la conversion de la séparation de corps en divorce.
| Bon à savoir : puisque la séparation de corps relève d’une procédure judiciaire, la reprise de la vie commune doit obligatoirement être constatée par un notaire ou un officier d’état-civil. |
Pourquoi se séparer sans divorcer ?
Tout d’abord, il est essentiel de préciser que les couples choisissant ces types de séparation à la place du divorce sont peu nombreux. Il est donc plutôt rare de rencontrer une personne affirmant “je suis séparé mais pas divorcé”.
Ces alternatives sont idéales pour les époux souhaitant se séparer et prendre du recul. Ils se laissent le temps de réfléchir en étant séparé mais pas divorcé. Ils peuvent par exemple espérer se réconcilier ou peuvent opter pour cette solution par conviction religieuse. Cela évite également de divorcer sur un coup de tête et de regretter sa décision par la suite.
De plusn à la question combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ?, aucune contrainte n’existe. Les époux sont donc relativement libres de choisir ce qui leur convient le mieux.
De manière générale, pour éviter toute complication, il est recommandé d’officialiser la séparation. Il faut donc recourir à une séparation de corps ou bien au divorce, pour les époux souhaitant réellement se séparer.
Dans ce cas, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est envisageable. Il permet à l’un des époux de demander le divorce lorsque le lien conjugal est altéré. Pour cela, le code civil exige que la vie commune ait cessé depuis au moins un an.
Combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ? De nombreuses situations sont possibles, tout dépend de vos attentes. Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour faire le bon choix !
Vous êtes sur le point de vous séparer et vous avez besoin de quelques conseils ? Pas de panique ! Notre réseau d’avocats partenaires intervient à travers toute la France. Ils se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous épauler durant tout le processus.
