Combien coûte un divorce ? Par consentement mutuel, le budget réunit trois postes : les honoraires des deux avocats, le dépôt de la convention chez le notaire et, si des biens sont à partager, l’acte notarié et le droit de partage. Sur WeDivorce, les formules démarrent à 189 € TTC par époux.
Vous préparez un divorce et souhaitez connaître le budget avant de vous engager. Dans un divorce par consentement mutuel, les postes de dépense sont peu nombreux et connus à l’avance. Leur total dépend surtout de votre patrimoine.
Combien coûte un divorce par consentement mutuel, poste par poste ?
Un divorce par consentement mutuel comporte trois postes principaux :
- les honoraires des deux avocats, fixés librement par une convention d’honoraires ;
- le dépôt de la convention chez le notaire, dont le tarif est réglementé ;
- les frais annexes.
Lorsque les époux se partagent des biens, un acte notarié de liquidation et le droit de partage s’y ajoutent.
| Poste | Cas 1 : sans bien immobilier ni enfant | Cas 2 : avec un bien immobilier | Cas 3 : avec des enfants mineurs |
|---|---|---|---|
| Formule WeDivorce (honoraires des deux avocats compris) | À partir de 189 € TTC par époux | Sur devis, selon la situation | Sur devis, selon la situation |
| Dépôt de la convention chez le notaire | Inclus dans le tarif WeDivorce | Inclus dans le tarif WeDivorce | Inclus dans le tarif WeDivorce |
| Frais postaux obligatoires | Inclus dans le tarif WeDivorce | Inclus dans le tarif WeDivorce | Inclus dans le tarif WeDivorce |
| Acte notarié de partage | Sans objet | Émoluments selon le barème notarial | Sans objet, sauf bien immobilier |
| Droit de partage | Sans objet | Calculé sur la valeur nette des biens partagés | Sans objet, sauf biens à partager |
Que comprennent les honoraires des avocats ?
Chaque époux a son propre avocat. Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et son client dans une convention d’honoraires signée avant le début de la mission. WeDivorce met les époux en relation avec des avocats partenaires indépendants et leur donne accès à une plateforme logicielle pensée pour centraliser les informations, suivre les étapes du dossier et faciliter les échanges avec les professionnels chargés de la procédure.
Sur la plateforme, les tarifs des trois formules, par époux démarrent à 189 € TTC. Le prix comprend la rédaction de la convention par les avocats partenaires et le rendez-vous de signature.
Combien coûte le dépôt chez le notaire ?
Une fois la convention signée par les époux et leurs avocats, elle est déposée chez un notaire. Ce dépôt au rang des minutes lui confère une date certaine et une force exécutoire. Son tarif est fixé par l’article A444-173-1 du Code de commerce à 49,44 € TTC, soit 41,20 € HT.
Ce montant est identique pour tous les couples, quel que soit leur patrimoine, et il est inclus dans toutes les formules WeDivorce. Il couvre uniquement le dépôt de la convention. Si un bien immobilier doit être partagé, un acte notarié distinct et payant est nécessaire.
Quels frais annexes prévoir ?
WeDivorce propose deux options complémentaires. L’option EXPRESS, facturée 80 € TTC au total, soit 40 € par époux, prévoit la signature de la convention dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier administratif complet, selon les conditions de l’offre. L’option PREMIUM, facturée 80 € TTC au total, soit 40 € par époux, donne accès à un support technique prioritaire et à des créneaux téléphoniques dédiés. Ces options ne permettent pas de réduire le délai légal de réflexion de quinze jours.
Cas 1 : quel budget sans bien immobilier ni enfant ?
Pour un couple sans enfant ni bien immobilier à partager, la formule WeDivorce d’entrée de gamme démarre à 189 € TTC par époux, soit 378 € TTC pour les deux. Le dépôt chez le notaire est inclus dans toutes les formules avec les frais postaux. Ce budget suppose que les époux s’accordent sur tous les points et qu’aucune difficulté particulière ne vient allonger le traitement du dossier.
Cas 2 : que faut-il ajouter quand il y a un bien immobilier ?
Lorsque les époux possèdent un bien immobilier en commun ou en indivision, ils doivent établir un état liquidatif et, souvent, un acte notarié de partage. Cet acte permet de répartir la propriété du bien. L’un des époux peut racheter la part de l’autre, ou le bien peut être vendu et le produit de la vente partagé.
Les émoluments du notaire pour cet acte sont fixés par un barème réglementé, disponible sur service-public.fr. Ils varient selon la valeur du bien et le nombre d’actes nécessaires.
Pourquoi un acte chez le notaire ?
Le notaire établit l’état liquidatif, qui récapitule les biens communs ou indivis, leur valeur et leur répartition. Si un bien immobilier figure dans le partage, un acte authentique est obligatoire pour transférer la propriété. Cet acte est distinct de la convention de divorce et entraîne ses propres émoluments, auxquels s’ajoutent les frais d’enregistrement et de publicité foncière.
Sans bien immobilier, l’acte authentique n’est pas obligatoire : l’état liquidatif figure dans la convention rédigée par les avocats, ou la convention indique qu’il n’y a pas lieu à liquidation (article 229-3 du Code civil).
Comment se calcule le droit de partage ?
Le droit de partage est une taxe due à l’État lorsque les époux se répartissent des biens communs ou indivis. Il se calcule sur la valeur nette des biens partagés, après déduction des dettes, selon l’article 746 du Code général des impôts. Le notaire et les avocats partenaires indiquent le montant applicable à votre situation, et les étapes sont détaillées dans l’article sur le divorce avec un bien immobilier.
Ce droit s’ajoute aux frais d’acte du notaire et aux honoraires des avocats. Lorsque les époux attribuent le bien à l’un d’eux, celui-ci verse une soulte à l’autre pour compenser sa part. Cette soulte n’est pas un frais de procédure, mais une somme due entre époux.
Cas 3 : qu’est-ce qui change avec des enfants mineurs ?
La présence d’enfants mineurs ne modifie pas le principe du divorce par consentement mutuel. Elle impose néanmoins aux époux de régler plusieurs points dans la convention :
- l’exercice de l’autorité parentale ;
- la résidence de l’enfant ;
- le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ;
- la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Ces décisions sont prises dans l’intérêt de l’enfant. La contribution à son entretien et à son éducation est prévue par l’article 371-2 du Code civil. Les honoraires des avocats peuvent augmenter lorsque la situation familiale est complexe. Sur WeDivorce, le devis en ligne s’ajuste à votre situation familiale.
Le dépôt de la convention et les frais postaux restent les mêmes. La pension alimentaire versée pour les enfants après le divorce n’est pas un frais de procédure. Il s’agit d’une obligation alimentaire calculée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l’enfant.
Quelles sommes ne font pas partie du coût du divorce ?
Trois types de versements entre époux ne constituent pas des frais de procédure : la prestation compensatoire, la pension alimentaire et la soulte. La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle peut être versée sous la forme d’un capital ou d’une rente, selon les dispositions de la convention. Son montant dépend des ressources, des besoins et de la durée du mariage.
La pension alimentaire destinée aux enfants correspond à la contribution d’un parent à leur entretien et à leur éducation. Son montant dépend notamment des ressources respectives des parents, des besoins des enfants et de leur mode de résidence. Elle peut également être prévue en cas de résidence alternée, notamment lorsqu’il existe un déséquilibre important entre les ressources des parents.
La soulte est la somme qu’un époux verse à l’autre pour compenser la part d’un bien qu’il conserve. Par exemple, si l’un garde le logement commun, il rachète la moitié appartenant à l’autre. Ces trois sommes figurent dans la convention, mais ne constituent ni des honoraires ni des frais de greffe.
Combien coûtent les autres procédures de divorce ?
Les autres procédures de divorce sont contentieuses. Elles passent par un juge aux affaires familiales et nécessitent plusieurs audiences. Le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour acceptation du principe de la rupture suivent des règles différentes, mais tous trois débutent par une assignation ou une requête conjointe, suivie d’une audience d’orientation et sur mesures provisoires.
Les honoraires des avocats sont généralement plus élevés que pour un divorce par consentement mutuel, car le dossier demande davantage de temps. Il peut nécessiter des plaidoiries, des échanges de conclusions et, parfois, une enquête ou une expertise. Un divorce contentieux dure souvent plus d’un an, quand un divorce amiable aboutit généralement en un à trois mois.
Quelles aides et quelles facilités de paiement existent ?
L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat, sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus et les taux de prise en charge sont publiés chaque année sur service-public.fr. Lorsque l’aide totale est accordée, l’État prend en charge les honoraires de l’avocat. La demande s’effectue auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire dont vous dépendez.
WeDivorce propose également un paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais, et jusqu’à 12 fois selon les conditions affichées. Ces facilités permettent d’étaler le coût de la procédure sur plusieurs mois. Les plafonds de ressources et les démarches sont détaillés dans l’article sur l’aide juridictionnelle et le divorce.
Comment obtenir le chiffrage de votre situation ?
Chaque divorce est différent. Le nombre d’enfants, la présence d’un bien immobilier, le régime matrimonial et les éventuelles difficultés à parvenir à un accord influent sur le coût final. Pour obtenir un chiffrage personnalisé, remplissez le devis en ligne. Il tient compte de votre situation familiale et patrimoniale, puis vous indique la formule adaptée.
Le devis est gratuit et sans engagement, et la page des tarifs détaille les services inclus dans chaque formule. Une fois la formule choisie, vous êtes mis en relation avec des avocats partenaires indépendants. Ils prennent en charge la rédaction de votre convention de divorce jusqu’à la signature.
Plateforme dédiée au divorce amiable en ligne, WeDivorce est noté 9,8/10 sur Avis Vérifiés et propose une signature dans 12 villes en France. Elle met les époux en relation avec des avocats et notaires partenaires indépendants et leur donne accès à une plateforme logicielle pour suivre les étapes du dossier et échanger directement avec les professionnels chargés de la procédure, dans un cadre clair et à un tarif maîtrisé.
Questions fréquentes
Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?
Le coût d’un divorce par consentement mutuel comprend les honoraires des deux avocats, fixés librement dans une convention d’honoraires, et le dépôt de la convention chez le notaire, au tarif réglementé de 49,44 € TTC, inclus dans les formules WeDivorce. Lorsque des biens sont à partager, un acte notarié de liquidation et le droit de partage, calculé sur leur valeur nette, s’ajoutent à ces dépenses.
Sur WeDivorce, les formules démarrent à 189 € TTC par époux.
Le prix d’un divorce amiable est-il par époux ou par couple ?
Chaque époux a son propre avocat. Sur WeDivorce, les tarifs sont affichés par époux, à partir de 189 € TTC, et non par couple. Le devis gratuit en ligne précise le montant correspondant à votre situation familiale et patrimoniale avant tout engagement.
La formule comprend la rédaction de la convention par les avocats partenaires indépendants et le rendez-vous de signature. Vérifiez toujours les prestations incluses avant de comparer les prix.
Le notaire est-il obligatoire et combien coûte-t-il ?
Oui, le notaire est obligatoire dans un divorce par consentement mutuel. La convention signée est déposée chez un notaire, ce qui lui confère une date certaine et une force exécutoire. Ce dépôt est soumis à un tarif réglementé de 49,44 € TTC, fixé par l’article A444-173-1 du Code de commerce, et inclus dans toutes les formules WeDivorce.
Un acte notarié distinct et payant est nécessaire lorsqu’un bien immobilier doit être partagé. Le détail figure dans l’article sur les frais de notaire lors d’un divorce.
Qu’est-ce que le droit de partage ?
Le droit de partage est une taxe due à l’État lorsque les époux se répartissent des biens communs ou indivis, comme un logement. Il se calcule sur la valeur nette des biens partagés, après déduction des dettes, selon l’article 746 du Code général des impôts. Il s’ajoute aux frais d’acte du notaire.
Son application est détaillée dans le guide sur le coût et la répartition du droit de partage.
Un divorce en ligne coûte-t-il moins cher qu’en cabinet ?
Le cadre légal est identique : un avocat par époux, une convention de divorce et un dépôt chez le notaire. La différence tient à l’organisation. Une plateforme affiche un forfait par époux et centralise le dossier en ligne, tandis qu’un cabinet fixe ses honoraires dans une convention d’honoraires, souvent en fonction du temps passé ou de la complexité du dossier.
Comparez les tarifs à périmètre égal en vérifiant les prestations incluses. Un prix plus bas peut dissimuler des frais supplémentaires facturés séparément.
Peut-on payer son divorce en plusieurs fois ?
Oui. WeDivorce propose un paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais, et jusqu’à 12 fois selon les conditions affichées. Ces facilités permettent d’étaler le coût sur plusieurs mois.
L’aide juridictionnelle peut aussi prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat, sous conditions de ressources. Les modalités sont détaillées dans l’article sur le paiement du divorce en plusieurs fois.









