Perdre son conjoint est une épreuve difficile, à la fois sur le plan personnel et financier. Pour atténuer la perte de revenus, le système de retraite français prévoit un dispositif : la pension de réversion. Ce droit permet au conjoint survivant (ou à l’ex-époux) de percevoir une partie de la retraite que le défunt touchait ou aurait pu toucher. Cet article vous présente les conditions, le montant et les démarches pour bénéficier de la pension de réversion.
Quelle est la définition de la pension de réversion ?
La pension de réversion est un dispositif de protection du conjoint survivant. Elle permet à ce dernier de percevoir une partie de la retraite que son époux touchait, ou aurait pu toucher, au moment de son décès.
Versée par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, cette aide vise à maintenir un certain équilibre financier après la disparition du conjoint, en compensant la perte de revenus du foyer. C’est un droit dérivé, c’est-à-dire qu’il découle directement des droits acquis par le conjoint décédé au titre de sa carrière.
Avant un décès, la prestation compensatoire joue un rôle similaire lors d’un divorce, en rétablissant un équilibre entre les époux.
En France, cette prestation sociale obéit à des règles propres à chaque régime de retraite : régime général de la Sécurité sociale, régimes complémentaires (Agirc-Arrco) ou régimes spéciaux. Son attribution dépend de plusieurs conditions, notamment liées à l’âge et aux ressources du bénéficiaire.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur le cas du régime général, qui concerne la majorité des assurés.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion après le décès de votre conjoint ou ex-conjoint ? Info Retraite met à votre disposition un simulateur en ligne : en renseignant quelques informations (régime de retraite, âge, situation maritale, ressources), il vous indique instantanément si vous êtes éligible ou non.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier d’une pension de réversion, plusieurs conditions doivent être réunies, à la fois du côté du défunt et du demandeur.
D’abord, la personne décédée devait percevoir, ou pouvoir prétendre à, une pension de retraite de l’Assurance retraite. Cela concerne notamment les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les agents contractuels de la fonction publique ou encore les artistes-auteurs.
Le demandeur, quant à lui, doit avoir été marié avec le défunt : ni le Pacs, ni le concubinage ne permettent d’ouvrir ce droit.
Les ex-époux divorcés y sont toutefois éligibles, même s’ils se sont remariés ou vivent en couple au moment du décès.
Il faut également avoir atteint l’âge de 55 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources : 24 710,40 € par an pour une personne seule et 39 536,64 € pour un couple.
À noter que l’Assurance retraite se base sur les ressources des trois derniers mois, ou des douze derniers si celles-ci dépassent le quart du plafond de ressources applicable.
Comment déposer une demande de pension de réversion ?
La demande de pension de réversion s’effectue directement en ligne depuis votre espace personnel sur le site Info Retraite. Ce service centralisé permet de déposer une seule demande, valable pour l’ensemble des régimes de retraite (de base et complémentaires) auxquels votre conjoint ou ex-conjoint a cotisé.
Une fois la demande transmise, vous pouvez suivre son avancement via votre compte. En l’absence de notification dans un délai de plus de quatre mois, la demande est considérée comme refusée.
Afin de connaître les pièces à fournir pour constituer votre dossier, Info Retraite met à votre disposition un simulateur permettant d’obtenir la liste personnalisée des justificatifs à joindre à votre demande de pension de réversion.
Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche en ligne, par exemple en cas d’absence d’accès à internet, il est possible d’envoyer une demande papier, disponible sur le site Info Retraite ou auprès des caisses concernées.
Ce formulaire est valable pour plusieurs régimes de retraite de base. En revanche, si le défunt percevait une pension relevant d’un autre organisme (par exemple l’Agirc-Arrco), une demande complémentaire devra être adressée directement à cette caisse.
Lors de la demande, vous devez préciser la date à partir de laquelle vous souhaitez percevoir la pension. Elle doit :
- correspondre au premier jour d’un mois ;
- être postérieure au mois où vous atteignez l’âge de 55 ans ;
- et non antérieure à la date de dépôt de la demande.
Toutefois, si la demande est déposée dans l’année suivant le décès, la pension peut prendre effet à partir du premier jour du mois suivant le décès.
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Le montant de base
La pension de réversion correspond à 54 % de la retraite de base que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé.
Le montant ne peut pas être inférieur à 3 983,29 € par an (soit 331,94 € par mois) si le défunt justifiait d’au moins 15 ans d’assurance au régime général. En dessous de cette durée, le minimum est calculé au prorata du nombre de trimestres validés.
Lorsque le total formé par la pension de réversion et vos ressources dépasse 24 710,40 € si vous vivez seul ou 39 536,64 € si vous vivez en couple, le montant de la pension est ajusté pour ne pas franchir ce plafond.
La pension de réversion prend effet à la date choisie par le bénéficiaire et est versée chaque mois, à terme échu.
La pension est soumise aux cotisations sociales suivantes : CSG, CRDS et contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.
La révision du montant de la pension
Le montant de la pension peut évoluer selon les variations de vos revenus : toute modification de ressources doit donc être signalée à la Carsat.
En cas d’augmentation ou de diminution de vos ressources, la pension peut être ajustée à la hausse, à la baisse ou même suspendue.
Cette révision n’est toutefois plus possible :
– trois mois après la date à laquelle vous commencez à percevoir vos propres retraites (de base et complémentaire) ;
– ou lorsque vous atteignez l’âge minimum de départ à la retraite lorsque vous ne bénéficiez pas de pensions de retraite.
Lorsque les anciens conjoints ne remplissent pas tous en même temps les conditions pour en bénéficier, la pension est d’abord attribuée à celui ou celle qui en fait la première demande, puis répartie au fur et à mesure que les autres deviennent éligibles. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part est automatiquement répartie entre les autres ayants droit.
Quelles sont les majorations de la pension de réversion ?
La majoration liée à l’âge et au montant des retraites
Le montant de la pension de réversion peut être augmenté de 11,1 % si deux conditions sont remplies :
- vous avez au moins 67 ans ;
- et le total de vos retraites (de base, complémentaires et réversions incluses) ne dépasse pas 2 993,14 € par trimestre.
Si cette somme est dépassée, la majoration est réduite afin que le plafond ne soit pas franchi.
La majoration accordée pour les enfants
Une majoration de 10 % s’applique si vous avez eu au moins trois enfants. Si vous n’étiez pas divorcé du défunt, cette majoration ne peut pas être inférieure à un dixième du montant minimum de la pension de réversion.
Une autre majoration, dite forfaitaire pour enfant à charge, peut s’ajouter si, au moment du décès :
- vous n’avez pas encore de pension de retraite ;
- vous avez moins de 67 ans ;
- et vous élevez un ou plusieurs enfants à charge (mineurs, étudiants de moins de 21 ans ou enfants atteints d’une invalidité empêchant toute activité professionnelle).
Le montant de cette aide est fixé à 112,58 € par mois et par enfant. Le versement cesse dès que vous percevez une retraite ou que l’enfant n’est plus à charge.
Si le total dépasse les plafonds de 24 710,40 € (personne seule) ou 39 536,64 € (couple), la majoration est réduite proportionnellement pour respecter ces limites.
La pension de réversion en 2026 est un soutien essentiel pour préserver votre équilibre financier après la perte d’un conjoint. Mais qu’en est-il en cas de séparation ou de divorce ? Pour aller plus loin et comprendre les règles applicables aux ex-époux, découvrez notre article « Pension de réversion et divorce ».
