La garde exclusive est un type de garde. Son but est de garantir la stabilité de l’enfant. Cependant, elle peut poser de nombreuses questions.
Comment l’obtenir ? Quels sont les critères pris en compte par le juge ? Découvrez dans cet article quelques informations clés pour mieux comprendre ce système et les démarches à entreprendre pour obtenir la garde exclusive de votre enfant.
Qu’est-ce que la garde exclusive ?
Garde exclusive, la définition
La garde exclusive, également appelée résidence principale, désigne une organisation dans laquelle l’enfant vit majoritairement chez l’un de ses parents. Contrairement à ce que son intitulé peut laisser penser, cela ne signifie pas que l’enfant est privé de contact avec l’autre parent. En pratique, l’enfant passe plus de 60 % de son temps chez un seul parent, soit entre 149 et 219 jours par an.
L’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, qui peut être négocié entre les parties ou fixé par le juge en cas de désaccord. Ce droit n’est pas une obligation : le parent non gardien a la possibilité de ne pas l’exercer.
Julien, le père, bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement chaque week-end et pendant les vacances scolaires. Il reste impliqué dans sa vie quotidienne.
Garde exclusive sans jugement : les parents ont convenu de ces modalités de manière amiable, en se mettant d’accord sur un planning, tout en maintenant une bonne communication.
Quels critères le juge prend-il en compte pour déterminer le mode de garde ?
La décision concernant la résidence d’un enfant doit toujours être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
Lorsqu’un juge aux affaires familiales (JAF) intervient, plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer la résidence de l’enfant, notamment :
• Les habitudes et accords antérieurs entre les parents
• L’avis exprimé par l’enfant, si celui-ci est entendu par le juge
• La capacité de chaque parent à remplir ses responsabilités parentales et à respecter les droits de l’autre parent
• Les conclusions des éventuelles expertises réalisées
• Les résultats d’une enquête sociale, si elle a été ordonnée
• La présence de violences ou de pressions, qu’elles soient physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur l’autre
Le juge peut également tenir compte d’autres éléments essentiels, tels que :
• L’âge de l’enfant et ses besoins spécifiques (santé, rythme, scolarité)
• La stabilité et la sécurité de l’environnement de vie proposé par chaque parent
• La disponibilité de chaque parent dans la prise en charge quotidienne
• La qualité de la relation de l’enfant avec chacun des parents
• Les liens de l’enfant avec les autres membres de la famille (frères, sœurs, grands-parents)
• La situation de la fratrie afin d’éviter une séparation entre frères et sœurs
• Les conditions de vie et habitudes susceptibles d’influencer le bien-être de l’enfant
• L’état de santé physique ou psychologique du parent demandeur, lorsque cela a un impact sur sa capacité à exercer ses responsabilités
• La volonté de chaque parent de favoriser le maintien d’un lien régulier entre l’enfant et l’autre parent
Comment faire fixer la résidence de l’enfant ?
Pour un divorce
En cas de divorce par consentement mutuel
Les parents peuvent fixer d’un commun accord la résidence de leur enfant. Pour faciliter cette démarche et parvenir à un accord, leurs avocats respectifs peuvent les conseiller et les aider à trouver une solution.
Une fois qu’ils ont trouvé un terrain d’entente, les modalités de la résidence de l’enfant seront formalisées dans la convention de divorce par consentement mutuel. Cette convention, rédigée par leurs avocats, précisera les aspects liés à la résidence, au droit de visite et à l’hébergement, assurant ainsi un cadre juridique sécurisé pour les deux parents et l’enfant.
En cas de divorce judiciaire
Dans le cadre d’une procédure de divorce judiciaire, c’est le JAF qui détermine la résidence de l’enfant, en tenant compte des demandes de chaque parent ainsi que des éléments présentés lors de l’audience.
Il est possible pour les parents de parvenir à un accord concernant la résidence de leur enfant, même dans le cadre d’un divorce judiciaire. Si les parents sont d’accord, le juge le prendra en compte dans sa décision finale.
Pour une séparation
En cas d’accord
Il est possible de déterminer la résidence de l’enfant sans avoir recours au JAF. Pour cela, les parents doivent conclure un accord amiable. La médiation familiale peut être une solution efficace pour trouver un terrain d’entente.
Une fois l’accord trouvé, il est recommandé de formaliser cet arrangement dans une convention parentale, signée par les deux parents.
Lorsque la convention parentale est remplie et signée, elle doit être transmise au JAF pour homologation. Cette étape, bien que non obligatoire, est fortement recommandée pour donner force exécutoire à l’accord.
L’avocat n’est pas obligatoire, mais il peut offrir de précieux conseils ou se charger de la rédaction de la convention.
En cas de désaccord
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’un d’entre eux peut saisir le juge pour qu’il décide de la résidence de l’enfant.
Un avocat n’est pas nécessaire pour cette procédure, mais les parties peuvent choisir de se faire assister si elles le souhaitent.
Après examen, les parties seront convoquées pour une audience où un jugement sera rendu.
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Garde alternée ou garde exclusive : quelles différences ?
| Éléments | Garde alternée | Garde exclusive |
|---|---|---|
| Définition | L’enfant partage son temps de manière plus équilibrée entre les deux domiciles parentaux. | L’enfant réside principalement chez un seul parent. |
| Conditions pour qu’elle soit envisagée | • Capacité des deux parents à offrir un cadre stable et structuré • Implication comparable dans les besoins quotidiens • Communication suffisante sans conflit majeur • Domiciles suffisamment proches pour une organisation fluide | • Recommandée lorsque les conditions de l’alternance ne sont pas réunies • Permet de garantir la stabilité de l’enfant en cas d’éloignement des domiciles • Favorisée en cas de conflits parentaux importants ou d’organisation complexe |
| Objectif | Maintenir un équilibre de vie entre les deux parents. | Assurer un environnement stable et cohérent lorsque l’alternance n’est pas adaptée. |
Les avantages de la garde exclusive
Les avantages de la garde exclusive
La garde exclusive permet à l’enfant de conserver des repères constants et une routine claire. Elle facilite l’organisation globale du quotidien, notamment pour l’école, les soins médicaux et les activités. Ce mode de garde limite également les déplacements fréquents, ce qui peut réduire la fatigue et le stress pour l’enfant.
Il simplifie la gestion des aspects logistiques, comme l’école, les rendez-vous médicaux et les activités extrascolaires, en concentrant ces responsabilités sur un seul parent, ce qui évite des déplacements fréquents et réduit le stress lié à l’organisation.
Les inconvénients de la garde exclusive
La garde exclusive comporte aussi son lot d’inconvénients. Elle peut créer un déséquilibre dans la relation entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas, pouvant engendrer un sentiment d’absence.
Les tensions entre les parents risquent aussi d’augmenter, notamment si le temps passé avec l’enfant est perçu comme inéquitable.
Ce modèle rigide n’est pas adapté à tous les enfants, certains préférant une organisation permettant un partage plus équitable du temps entre les deux parents.
Nos conseils pour obtenir la garde exclusive de votre enfant
Obtenir la garde exclusive de votre enfant est une démarche complexe, mais plusieurs éléments peuvent jouer en votre faveur.
Avant tout, le juge se base sur un principe fondamental : l’intérêt supérieur de l’enfant. Vous devez prouver que votre domicile offre un environnement stable et propice à son développement. Une grande partie de la décision repose sur la stabilité résidentielle. Montrer que votre foyer est celui qui répond le mieux à ces critères renforcera votre demande.
Arguments pour la garde exclusive : il est également important de souligner votre capacité à gérer les aspects quotidiens de la vie de l’enfant, comme les rendez-vous médicaux ou la gestion de l’école. Si vous êtes celui ou celle qui a toujours pris en charge ces responsabilités, cela sera un atout majeur.
L’avis de l’enfant peut également avoir un poids décisif. Si votre enfant souhaite exprimer son opinion, cette déclaration sera prise en compte.
Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra vous accompagner dans la procédure, vous aidant à monter un dossier de garde exclusive et à défendre vos droits.
