La séparation d’un couple peut rapidement devenir un casse-tête financier. Lorsqu’un prêt immobilier a été contracté à deux, l’abandon du domicile par l’un des conjoints ne met pas fin à ses obligations vis-à-vis de la banque.
Si votre ex-partenaire cesse de payer sa part du crédit, vous risquez de vous retrouver seul à assumer les mensualités. Que faire dans cette situation ? Quelles solutions envisager pour protéger vos intérêts ? Voici un guide complet pour agir efficacement !
Prêt immobilier et séparation : les règles à connaître
Quand un couple signe un prêt immobilier à deux, chacun devient co-emprunteur et solidairement responsable vis-à-vis de la banque. Concrètement, même si vous aviez prévu entre vous de partager les mensualités (par exemple 50/50), chacun des co-emprunteurs est juridiquement tenu au paiement de l’intégralité de la dette. Il s’agit de la garantie co-emprunteur.
Divorce et crédit immobilier en cours : le départ de l’un des partenaires, même en cas de séparation ou d’abandon de domicile, ne change rien à cette solidarité. Votre ex reste légalement tenu de payer sa part, mais si elle/il ne le fait pas, c’est vers vous que la banque se tournera.
Que faire si votre ex-partenaire ne paie plus ?
1. Maintenir le dialogue et chercher un accord amiable
Avant d’envisager des procédures judiciaires, essayez de maintenir un dialogue constructif. Expliquez à votre ex les conséquences de son défaut de paiement : fichage Banque de France, majoration des intérêts, dégradation de votre propre situation financière, etc. Parfois, une discussion permet d’éviter des blocages.
Si vous parvenez à un accord, formalisez-le par écrit afin de conserver une preuve.
2. Informer la banque
Il est essentiel d’informer rapidement votre établissement bancaire en cas de difficultés de paiement liées à la séparation. Prévenez votre conseiller dès les premiers incidents afin d’examiner les solutions envisageables.
Certaines banques peuvent proposer des aménagements temporaires, tels qu’un report d’échéances ou une modulation des mensualités, permettant d’alléger momentanément votre charge financière. Toutefois, ces dispositifs restent généralement limités dans leur durée et leurs conditions.
3. Mettre en place une désolidarisation du prêt
La désolidarisation consiste à retirer l’un des co-emprunteurs du prêt, de sorte que seul le conjoint restant soit tenu de rembourser. Cette démarche n’est possible que si vous remplissez les conditions de solvabilité exigées par la banque. En clair, vous devez prouver que vous pouvez assumer seul le remboursement du prêt.
La banque n’est pas tenue d’accepter une désolidarisation. Si elle refuse, vous devrez trouver une autre solution, comme le rachat de soulte ou la vente du bien.
4. Racheter la part de votre ex
Si vous souhaitez conserver le logement, vous pouvez proposer à votre ex de racheter sa part, appelée « soulte ».
Cette opération implique de faire estimer la valeur du bien par un expert ou un notaire. Par exemple, si le bien vaut 300 000 € et que vous êtes propriétaires à 50/50, la soulte représentera la moitié de la valeur nette, soit 150 000 €.
5. Envisager la vente du bien immobilier
Lorsque ni le rachat de soulte, ni la désolidarisation ne sont possibles, la vente du bien est la solution à privilégier. Le produit de la vente permettra de rembourser le prêt, et le reliquat (ou le déficit) sera réparti entre les ex-partenaires.
Même si cette option peut sembler radicale, elle permet d’éviter des années de conflit et de dettes qui s’accumulent.
6. Agir en justice contre votre ex
“Mon ex ne paie plus le crédit immobilier” Si aucun accord amiable n’est possible et que votre ex refuse de payer sa part, le recours judiciaire peut s’imposer. Engager une procédure vous aidera à faire valoir vos droits. Cela peut aussi mener à une décision de justice. Cette décision pourrait obliger votre ex à payer sa part du crédit.
Cependant, les démarches peuvent être longues, engendrer des frais importants et générer un stress supplémentaire. De plus, si votre ex-conjoint se trouve en difficulté financière, même une décision en votre faveur pourrait être difficile à exécuter.
Avant de vous engager dans cette voie, il est recommandé de faire le point sur la situation, idéalement avec l’appui d’un avocat spécialisé. Cette analyse vous permettra de déterminer si une action judiciaire est pertinente dans votre situation.
Votre divorce à petit prix !
Nous avons conçu un simulateur en ligne qui vous permet en quelques clics de savoir combien vous coutera votre divorce. Ce devis est gratuit et sans engagement.
Un conseiller WeDivorce pourra vous rappeler pour répondre à toutes vos questions.
Abandon de domicile et prêt immobilier : l’impact
Abandon de domicile et prêt immobilier : beaucoup imaginent qu’en quittant le domicile conjugal, ils échappent à leurs obligations financières, mais c’est une idée fausse. L’abandon de domicile constitue même une faute au regard du Code civil (article 242), notamment dans le cadre du mariage.
Cette faute n’efface en rien les engagements pris, et notamment ceux liés au remboursement d’un prêt immobilier.
Autrement dit, même si votre ex-partenaire quitte le logement, il reste tenu de payer sa part des mensualités. S’il cesse de le faire, vous en subirez directement les conséquences.
Abandon de domicile et prêt immobilier : cet abandon peut avoir des conséquences lors de la procédure de divorce, notamment dans la répartition des torts ou l’évaluation d’une indemnisation. Si l’ex-partenaire est reconnu responsable, il peut être condamné à vous dédommager.
Chaque séparation est unique, et il n’existe pas de solution universelle face à un prêt immobilier non honoré par un ex-partenaire. Prenez le temps d’analyser les options possibles, entourez-vous des bons conseillers, et surtout, ne restez pas seul face à la situation ; n’hésitez pas à vous entourer de professionnels spécialisés.
FAQ
Puis-je demander à la banque de suspendre les paiements si mon ex ne paie plus sa part ?
Je payé seul le crédit immobilier suite à la séparation : non, la banque n’est pas tenue de suspendre les paiements, car vous êtes tous deux solidairement responsables.
En revanche, vous pouvez demander un aménagement temporaire des échéances, mais cela reste à l’appréciation de l’établissement et dépend de votre situation financière.
Que faire si je ne peux pas racheter la soulte et que la désolidarisation est refusée ?
Si ni le rachat de soulte, ni la désolidarisation ne sont envisageables, la vente du bien immobilier est souvent la solution la plus pragmatique. Elle permet de rembourser le prêt et de repartir sur de solides bases, même si cela peut être une décision difficile à prendre.
Est-ce que l’abandon de domicile par mon ex change quelque chose dans la répartition du prêt ?
Abandon de domicile et prêt immobilier : non, l’abandon de domicile n’annule pas les obligations financières de votre ex vis-à-vis de la banque.
Cependant, cet abandon peut être pris en compte lors d’une procédure de divorce pour établir les torts et éventuellement obtenir une compensation, mais cela nécessite une démarche judiciaire distincte.
Qu’est-ce qui est considéré comme abandon de domicile ?
L’abandon de domicile correspond au départ volontaire d’un ex-conjoint du logement familial sans accord ni motif légitime. Dans un cas de divorce, cela peut être considéré comme une faute au regard du Code civil, notamment en régime de la communauté.
Cet abandon ne vous exonère pas de vos obligations, notamment en matière de remboursement du crédit immobilier, même si vous ne vivez plus sur place. Il peut toutefois être pris en compte lors d’une procédure de divorce pour évaluer les torts.
Qui paye le crédit immobilier en cas de séparation ?
En cas de séparation, les deux co-emprunteurs restent solidairement responsables du prêt, selon le principe de solidarité. Même si vous vous séparez ou que l’un quitte le domicile, chacun reste légalement tenu de rembourser le prêt immobilier, sauf si une désolidarisation a été validée par l’établissement bancaire. La banque peut donc se tourner vers l’un ou l’autre en cas de défaut de paiement.
Quelles sont les conditions pour suspendre un crédit immobilier ?
La suspension du crédit immobilier n’est pas un droit automatique. Elle dépend de votre situation financière et des conditions prévues dans votre contrat avec l’établissement bancaire. En cas de difficulté à faire face aux mensualités, vous pouvez demander un aménagement : report d’échéances ou modulation, mais l’accord reste à l’appréciation de la banque.
Cela peut être utile notamment si vous souhaitez conserver le bien mais que votre ex-conjoint ne continue pas à rembourser sa part.
Comment se séparer quand on a un crédit maison ?
Se séparer avec un emprunt immobilier en cours implique plusieurs options : rachat de soulte, vente du bien, ou mise en place d’une désolidarisation. Le choix dépend de votre contrat de mariage. Il dépend aussi du régime de séparation, comme la communauté ou la séparation de biens. Enfin, il dépend de votre capital restant dû.
Si vous souhaitez conserver le logement, vous devrez racheter la part de votre ex et prouver que vous pouvez assumer seul le remboursement du crédit immobilier.
