Vous pouvez être d’accord pour divorcer sans être d’accord sur la résidence des enfants, le partage d’un bien ou le montant d’une prestation compensatoire. À l’inverse, un couple qui communique peu peut néanmoins avoir déjà trouvé un accord sur toutes les conséquences de sa séparation. C’est pourquoi la distinction entre divorce amiable et contentieux ne se résume pas à la qualité de la relation entre les époux.
En pratique, le point décisif est le degré d’accord entre les époux. Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet sur le principe du divorce et sur ses effets. Lorsqu’un ou plusieurs points doivent être tranchés, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire. Et toutes les procédures judiciaires ne sont pas synonymes de conflit total : le divorce accepté concerne des époux qui acceptent le principe de la rupture du mariage, mais qui ne parviennent pas nécessairement à un accord sur toutes les conséquences du divorce, lesquelles peuvent être tranchées par le juge.
WeDivorce intervient principalement dans le divorce amiable en ligne : nous mettons les époux en relation avec des avocats partenaires indépendants et leur donnons accès à une plateforme logicielle pour centraliser les informations, suivre les étapes du dossier et échanger directement avec les professionnels chargés de la procédure. Le choix juridique de la voie adaptée reste du ressort des avocats.
Divorce amiable ou contentieux : la vraie différence tient au degré d’accord
Les expressions divorce amiable et divorce contentieux sont pratiques pour comparer deux logiques, mais elles ne correspondent pas exactement à deux catégories juridiques symétriques.
Le divorce par consentement mutuel constitue la principale voie amiable. Selon les situations, il peut être prononcé sans juge ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les autres formes de divorce judiciaire sont le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Le consentement mutuel exige un accord complet
Pour divorcer par consentement mutuel sans juge, les époux doivent s’accorder sur la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences. Selon leur situation, cela peut concerner le logement, le partage du patrimoine, la résidence des enfants, leur entretien, une éventuelle pension alimentaire ou une prestation compensatoire.
Chacun doit être assisté par son propre avocat. Les avocats examinent les accords de leurs clients et rédigent la convention de divorce. À compter de la réception du projet de convention, un délai légal de réflexion de 15 jours doit être respecté avant sa signature. La convention est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire.
Le fonctionnement de la procédure de divorce amiable par consentement mutuel permet de voir comment ces étapes s’enchaînent dans l’environnement WeDivorce.
Une procédure judiciaire n’implique pas forcément un désaccord sur tout
Deux époux peuvent être d’accord sur le principe du divorce mais rester en désaccord sur ses conséquences. Le divorce accepté permet précisément de dissocier ces deux questions : le principe de la rupture est accepté, tandis que le juge peut statuer sur les points qui restent à régler.
Un dossier judiciaire peut donc simplement traduire l’impossibilité de parvenir à un accord complet sur les mesures à fixer.
Quand le divorce amiable est-il réellement adapté ?
La voie amiable est pertinente lorsque les deux époux souhaitent divorcer et peuvent aboutir à des accords qu’ils comprennent et acceptent librement.
Les avocats sont justement là pour conseiller leurs clients, vérifier la portée des décisions envisagées et formaliser les accords. En revanche, la convention ne peut pas être signée tant qu’un désaccord subsiste sur un point qui doit y figurer.
Sur notre plateforme, les époux transmettent leurs informations et leurs pièces dans un espace dédié, puis échangent directement avec leurs avocats partenaires pour les questions de droit et le contenu de leurs accords. WeDivorce organise la mise en relation et le suivi administratif ; notre équipe ne décide pas des modalités du divorce à la place des époux.
Le consentement mutuel sans juge n’est pas ouvert dans toutes les situations. Si un enfant mineur capable de discernement demande à être entendu, la procédure doit passer devant le juge. D’autres situations particulières peuvent également nécessiter une autre voie, ce que les avocats vérifient au regard du dossier.
Que se passe-t-il lorsque l’un des époux refuse de divorcer ?
Le refus de l’un des époux empêche le divorce par consentement mutuel, puisqu’il n’existe plus d’accord commun sur le principe de la rupture. Ce refus n’empêche toutefois pas l’autre époux d’engager, dans les conditions prévues par la loi, une procédure de divorce judiciaire.
Selon les faits et la situation, une procédure judiciaire peut être engagée. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut notamment être demandé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an au moment de la demande en divorce. Le divorce pour faute répond à une autre logique et suppose de pouvoir invoquer des faits correspondant aux conditions légales.
Notre article consacré aux solutions pour divorcer quand l’autre ne veut pas permet de distinguer ces différentes voies sans les confondre avec le consentement mutuel.
Le divorce pour faute n’est pas une procédure à choisir par simple préférence
Le divorce pour faute suppose des faits, imputables au conjoint, constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune. Il ne suffit donc pas qu’un couple soit en conflit ou qu’un époux reproche certains comportements à l’autre.
La preuve des faits et leur qualification sont des questions juridiques qui doivent être examinées avec un avocat. Pour comprendre les critères propres à cette procédure, notre guide sur ce qu’il faut savoir sur le divorce pour faute apporte des repères complémentaires.
Un désaccord ponctuel oblige-t-il à passer en contentieux ?
Pas nécessairement. Un couple peut être d’accord sur l’essentiel et rencontrer une difficulté sur la valeur d’un bien, l’organisation d’un calendrier avec les enfants ou une question financière. Ce désaccord doit être résolu avant de signer une convention de consentement mutuel, mais il n’impose pas automatiquement de saisir le juge.
Les échanges avec les avocats peuvent permettre à chacun de mieux comprendre les conséquences des différentes options. Lorsque la difficulté tient au dialogue et que les deux personnes peuvent négocier librement, la médiation familiale peut également offrir un cadre pour rechercher un accord.
Le médiateur ne tranche pas et ne remplace pas l’avocat. Il facilite les échanges afin que les personnes élaborent elles-mêmes une solution. En présence de violences alléguées ou d’une emprise manifeste, la médiation n’est en revanche pas le cadre approprié : la protection des personnes et le recours aux professionnels compétents doivent primer.
WeDivorce propose des prestations de médiation familiale réalisées avec des avocats partenaires formés et certifiés en médiation. Elles sont distinctes de la procédure de divorce elle-même et peuvent être envisagées lorsqu’un travail amiable sur les désaccords reste possible.
Durée et coût : pourquoi l’écart peut être important
Le divorce amiable sans juge évite le calendrier d’une procédure devant le tribunal. Lorsque les accords sont complets et le dossier correctement constitué, son déroulement dépend principalement des étapes nécessaires à la préparation de la convention, du délai légal de réflexion et de la signature.
Dans une procédure judiciaire, il faut intégrer le calendrier du tribunal, les actes de procédure et, selon le dossier, les échanges contradictoires ou mesures nécessaires pour trancher les demandes. Il serait donc imprudent d’annoncer une durée identique à tous les divorces contentieux.
Le coût suit la même logique : il dépend de la procédure, du travail demandé aux avocats et de la complexité du dossier.
Nos offres sont structurées selon le degré d’avancement des accords et le niveau de prestations attendu des avocats. Un couple déjà d’accord sur les clauses essentielles n’a pas le même besoin qu’un couple qui doit encore préciser plusieurs décisions avec ses conseils. La page consacrée à nos formules selon votre degré d’accord permet de comparer ces périmètres.
Peut-on passer d’un divorce contentieux à un divorce amiable ?
Oui, une procédure peut évoluer lorsque les positions changent. Des époux engagés dans un divorce judiciaire peuvent parvenir à un accord et, lorsque les conditions sont réunies, s’orienter vers un divorce par consentement mutuel.
Le passage d’une voie à une autre dépend toutefois de l’état du dossier et du fondement engagé. L’avocat est donc l’interlocuteur à consulter avant toute réorientation.
L’inverse peut également se produire : si les époux ne parviennent finalement plus à un accord complet avant la signature, ils ne peuvent pas être contraints de signer la convention. Une procédure judiciaire peut alors devoir être envisagée.
La plateforme WeDivorce n’arbitre pas ce changement de voie. Lorsqu’une difficulté juridique apparaît, chaque époux l’examine directement avec son avocat, qui apprécie les solutions procédurales adaptées.
Divorce amiable ou contentieux : comment situer votre situation ?
Commencez par distinguer deux questions. Êtes-vous tous les deux d’accord pour divorcer ? Et êtes-vous également d’accord sur les conséquences concrètes de cette décision ?
Un double accord peut permettre d’envisager le consentement mutuel, sous réserve que les autres conditions légales soient réunies. Un accord sur la rupture mais pas sur tous ses effets peut orienter vers une procédure judiciaire, notamment le divorce accepté. Si l’un des époux refuse le principe même du divorce, d’autres fondements judiciaires doivent être examinés avec un avocat.
Si seuls quelques points empêchent encore un accord complet, ils peuvent être examinés avec les avocats ou, lorsque la situation s’y prête, en médiation.
Notre rôle est de rendre le parcours plus lisible, de faciliter la mise en relation avec des avocats partenaires indépendants et d’organiser le suivi administratif dans notre outil. Le choix de la procédure et les décisions juridiques restent entre les mains des époux et de leurs avocats.
