Le divorce par consentement mutuel suit un parcours clairement défini. Les époux doivent s’accorder sur le principe de la séparation et sur toutes ses conséquences, puis chacun est assisté par son propre avocat. Les avocats rédigent la convention, un délai de réflexion de quinze jours est respecté, les quatre participants signent ensemble et la convention est enfin déposée au rang des minutes du notaire.
Avec WeDivorce, vous préparez l’essentiel de votre dossier en ligne tout en conservant une relation directe avec votre avocat. Nous mettons chaque époux en relation avec un avocat partenaire indépendant et lui donnons accès à « Ma Procédure », notre logiciel conçu pour centraliser les informations, transmettre les documents et suivre les principales étapes administratives.
Vous bénéficiez ainsi d’un parcours de divorce amiable structuré, avec des rôles clairement répartis. Les décisions appartiennent aux époux, les avocats les conseillent et rédigent la convention, puis le notaire reçoit l’acte en dépôt.
Quelles conditions faut-il remplir pour divorcer à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel sans juge suppose un accord complet. Les époux doivent accepter le divorce et définir ensemble toutes ses conséquences familiales, financières et patrimoniales.
Les décisions portent notamment sur :
- la résidence des enfants ;
- le droit de visite et d’hébergement ;
- la pension alimentaire ;
- une éventuelle prestation compensatoire ;
- le logement familial ;
- le partage des biens et des dettes ;
- l’usage éventuel du nom marital.
Les premiers accords permettent d’engager la préparation du dossier. Tous les effets du divorce doivent toutefois être définis avant la finalisation de la convention.
Cette procédure n’est pas possible lorsqu’un enfant mineur capable de discernement demande à être entendu par le juge ou lorsqu’un époux est placé sous une mesure de protection juridique. Dans les autres situations compatibles, le divorce peut être préparé principalement à distance, sans audience devant le juge.
Pour visualiser le fonctionnement du service, découvrez notre parcours de divorce amiable en ligne.
Étape 1 : définir tous les accords entre les époux
La première étape consiste à préciser les conséquences concrètes de la séparation. Les décisions appartiennent aux époux. Leurs avocats interviennent ensuite pour expliquer leurs effets juridiques et les formaliser dans la convention.
Il n’est pas nécessaire que chaque clause soit définitivement rédigée avant l’ouverture du dossier. En revanche, les conjoints doivent partager une volonté réelle d’aboutir à un accord complet.
Lorsque certains sujets restent à préciser, les formules WeDivorce prévoient différents niveaux d’échange avec les avocats. Chaque époux peut ainsi obtenir les explications nécessaires sur les enfants, le patrimoine, les pensions ou le logement avant de valider ses décisions.
Lorsque le contexte le permet, une médiation familiale peut également faciliter les échanges. Elle n’est toutefois pas adaptée à toutes les situations, notamment en présence de violences ou d’emprise.
Étape 2 : choisir un avocat indépendant pour chaque époux
Chaque époux doit obligatoirement être assisté par son propre avocat. Un seul professionnel ne peut pas représenter les deux conjoints dans un divorce amiable sans juge.
Chaque avocat intervient exclusivement dans l’intérêt de son client. Il analyse sa situation, explique les conséquences des accords envisagés et participe à la rédaction de la convention avec l’autre conseil. Cette organisation permet à chacun de poser ses questions directement au professionnel chargé de défendre ses intérêts.
Avec WeDivorce, nous organisons la mise en relation avec deux avocats partenaires indépendants, un pour chaque époux. Pour mieux comprendre leur place dans notre dispositif, découvrez notre réseau de partenaires juridiques.
Étape 3 : constituer le dossier dans « Ma Procédure »
La rédaction de la convention nécessite des informations précises sur la situation familiale, financière et patrimoniale des époux.
Les documents demandés peuvent notamment comprendre :
- des actes d’état civil récents ;
- le livret de famille ;
- des justificatifs de revenus et de charges ;
- les informations relatives aux enfants ;
- les éléments concernant les crédits et les biens ;
- les documents liés à un éventuel patrimoine immobilier.
La liste exacte dépend de chaque dossier. Des pièces complémentaires peuvent être demandées par les avocats selon la situation des époux.
Avec « Ma Procédure », vous renseignez progressivement votre situation et regroupez les principales pièces dans un même environnement. Cette centralisation limite la dispersion des documents et rend les éléments restant à compléter plus faciles à identifier.
Étape 4 : faire rédiger la convention par les avocats
Une fois les informations réunies et les accords précisés, les avocats rédigent la convention de divorce par consentement mutuel.
Ce document organise l’ensemble des conséquences de la séparation. Il précise notamment les modalités relatives aux enfants, aux pensions, au logement, au patrimoine et au nom d’usage.
Chaque avocat conseille son client sur la portée de ses engagements. La convention peut être modifiée tant qu’elle n’a pas été signée par les deux époux et leurs avocats.
« Ma Procédure » facilite le suivi du dossier et la transmission des informations. Les consultations juridiques, l’analyse des accords et la rédaction de la convention sont directement assurées par les avocats.
Étape 5 : respecter le délai de réflexion de quinze jours
Lorsque le projet est finalisé, chaque avocat l’adresse à son client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un délai légal de réflexion de quinze jours commence à courir à compter de la réception. La convention ne peut pas être signée avant son expiration.
Pendant cette période, chaque époux peut relire le projet, demander des explications à son avocat ou solliciter une modification. Ce délai reste obligatoire même lorsque les conjoints souhaitent finaliser rapidement leur procédure.
Étape 6 : signer la convention avec les deux avocats
À l’issue du délai de réflexion, les deux époux et leurs deux avocats sont réunis pour signer la convention.
La signature formalise les engagements retenus dans l’acte. Chaque participant reçoit ensuite un exemplaire de la convention signée.
Avec WeDivorce, la préparation du dossier s’effectue principalement à distance. Les rendez-vous de signature peuvent actuellement être organisés dans douze villes françaises, ce qui permet généralement de concentrer les déplacements sur cette étape.
Étape 7 : transmettre la convention au notaire
Dans les sept jours suivant la signature, l’un des avocats transmet la convention au notaire.
Le notaire vérifie la présence des mentions obligatoires et le respect du délai de réflexion. Il procède ensuite au dépôt au rang de ses minutes dans les quinze jours suivant la réception de l’acte.
Ce dépôt donne à la convention une date certaine et la force exécutoire. Le notaire délivre alors une attestation de dépôt.
Le notaire ne rédige pas la convention et ne tranche pas les décisions prises par les époux. Sa mission intervient après le travail réalisé avec les avocats.
Étape 8 : mettre à jour les actes d’état civil
Après le dépôt, les actes d’état civil doivent être mis à jour afin de rendre le divorce opposable aux tiers.
Cette formalité permet de faire apparaître la mention du divorce sur l’acte de mariage et sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux. Sa réalisation dépend des prestations prévues dans la convention d’honoraires des avocats.
Chaque ex-époux doit ensuite actualiser sa situation auprès des organismes concernés, notamment l’administration fiscale, la banque, l’employeur, les organismes sociaux ou les assurances.
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
La durée dépend principalement de l’état des accords, de la transmission des documents, du nombre de consultations nécessaires et de la présence éventuelle d’opérations patrimoniales.
Le délai de réflexion de quinze jours reste incompressible. À ce calendrier s’ajoutent le temps de constitution du dossier, la rédaction de la convention, l’organisation de la signature et les délais de transmission puis de dépôt chez le notaire.
La présence d’enfants n’allonge pas automatiquement la procédure. Ce sont surtout les décisions restant à préciser concernant leur résidence, la pension alimentaire ou le droit de visite et d’hébergement qui peuvent nécessiter davantage d’échanges.
En présence d’un bien immobilier, un acte notarié peut également devoir être préparé avant la signature de la convention.
Comment WeDivorce facilite-t-il le suivi des étapes ?
Nous avons conçu WeDivorce pour rendre le déroulement du divorce par consentement mutuel plus clair et plus facile à gérer.
Vous bénéficiez notamment :
- de la mise en relation avec deux avocats partenaires indépendants ;
- d’un accès à l’espace « Ma Procédure » ;
- de formules adaptées à l’avancement de vos accords ;
- d’un nombre de consultations défini selon l’offre choisie ;
- de services techniques et administratifs inclus dans votre formule ;
- d’une préparation principalement à distance ;
- de l’organisation du rendez-vous de signature.
« Ma Procédure » vous permet de renseigner votre situation, de transmettre les documents et de suivre les principales étapes administratives du dossier. Votre avocat reste votre interlocuteur direct pour toutes les questions juridiques.
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les enfants, les biens, les documents et la signature dans notre FAQ sur le divorce amiable.
Quel budget prévoir pour la procédure ?
Nos formules s’adaptent à l’avancement des accords et au nombre de consultations nécessaires avec les avocats.
Elles permettent de sélectionner un niveau de service cohérent avec votre situation, qu’il s’agisse d’accords déjà finalisés ou de décisions qui doivent encore être approfondies.
Le coût exact dépend de la formule choisie et des caractéristiques familiales et patrimoniales du dossier. Les honoraires des deux avocats indépendants sont compris dans les formules, dans la limite des diligences prévues par l’offre retenue.
Pour une nouvelle procédure, prenez rendez-vous en ligne afin de découvrir les solutions proposées.
Divorce par consentement mutuel : les étapes à retenir
Le divorce par consentement mutuel repose sur huit grandes étapes :
- définir tous les accords ;
- disposer d’un avocat indépendant pour chaque époux ;
- constituer le dossier ;
- faire rédiger la convention ;
- respecter le délai de réflexion de quinze jours ;
- signer avec les deux avocats ;
- transmettre et déposer la convention chez le notaire ;
- mettre à jour les actes d’état civil.
Avec WeDivorce, vous bénéficiez d’un parcours numérique centralisé, de plusieurs niveaux de consultation et d’une relation directe avec votre avocat.
Toutes les histoires méritent une bonne fin. Découvrez notre parcours de divorce amiable en ligne et choisissez une formule adaptée à l’avancement de vos accords.
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