Vous voulez tourner la page, mais le crédit immobilier vous lie encore l’un à l’autre ? Pas de panique : même si la séparation complique les choses, des solutions existent pour gérer le prêt et le partage du bien sans sombrer dans les conflits. Union libre, PACS ou mariage : découvrez dans cet article les règles à connaître et les options pour vous séparer sereinement, même si un crédit reste à rembourser.
Crédit immobilier : comprendre le rôle et les obligations des co-emprunteurs
Lorsqu’un couple souscrit un crédit immobilier et que les deux partenaires signent le contrat de prêt, ils sont considérés comme co-emprunteurs. Concrètement, cela signifie que chacun est responsable de l’intégralité du remboursement du prêt.
La banque peut donc se tourner indifféremment vers l’un ou l’autre en cas de défaut de paiement : chacun est responsable de l’ensemble de la dette, et pas seulement de « sa moitié ».
Cette situation repose sur ce qu’on appelle la garantie co-emprunteur, qui renforce la sécurité de la banque en lui offrant deux débiteurs au lieu d’un.
Pour les co-emprunteurs, cela implique une vigilance particulière, car en cas de séparation ou de désaccord, chacun reste juridiquement tenu du remboursement.
Séparation et crédit maison en cours : quelles solutions pour gérer le bien commun ?
Divorce et crédit immobilier : lorsqu’un couple se sépare alors qu’un crédit immobilier commun est toujours en cours, plusieurs options s’offrent à eux pour gérer à la fois le prêt et le bien. Tout dépend des choix des ex-partenaires et de leur capacité à trouver un accord. Voici les principales solutions possibles.
Revendre le bien immobilier
La première solution consiste à vendre le logement financé ensemble. Le produit de la vente permet alors de rembourser par anticipation le crédit immobilier en cours. Si le prix de vente ne couvre pas la totalité de la dette, les ex-co-emprunteurs doivent s’engager à régler ensemble le solde restant.
Attention, selon les clauses du contrat de prêt, la banque peut appliquer des indemnités pour remboursement anticipé.
Conserver le bien à deux
Certains ex-couples choisissent de rester copropriétaires malgré la séparation. Ils continuent alors à rembourser ensemble le crédit immobilier, ainsi qu’à assumer les charges liées au logement (taxe foncière, travaux, entretien…).
Un accord amiable est fortement recommandé pour éviter tout litige ultérieur.
Garder le bien à un seul nom
Désolidarisation du prêt immobilier et divorce : il est également possible qu’un seul des ex-partenaires souhaite conserver le logement. Pour cela, il faut organiser une désolidarisation du prêt immobilier : l’emprunteur restant reprend seul la totalité du crédit.
Ce transfert implique que la banque vérifie sa capacité financière : si ses revenus ne suffisent pas à couvrir seul le remboursement, la désolidarisation peut être refusée. De plus, celui qui conserve le bien devra souvent racheter la part de l’autre (on parle alors de rachat de soulte) afin de devenir l’unique propriétaire. Cette opération génère des frais à anticiper, notamment en cas de divorce.
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Séparation et partage du bien immobilier : quelles conséquences selon votre statut ?
Pour rappel, la manière dont un bien immobilier est attribué après une séparation dépend du statut du couple. Que vous soyez en union libre, pacsé ou marié, les règles diffèrent et il est important de bien les connaître pour anticiper les conséquences juridiques et financières.
PACS (Pacte civil de solidarité)
Les règles applicables dépendent de la date de signature du PACS :
- PACS signé avant le 1er janvier 2007 : les partenaires sont soumis au régime de l’indivision, sauf mention contraire. Le bien acquis est la propriété commune des partenaires, à parts égales, même s’il a été acquis par un seul partenaire avec ses deniers propres ou à parts inégales.
- PACS signé à partir du 1er janvier 2007 : le régime par défaut est celui de la séparation de biens. Chaque partenaire est propriétaire à hauteur de sa participation effective. Celui qui a davantage remboursé le crédit immobilier peut donc exiger une compensation financière en cas de rupture.
Union libre (concubinage)
Si vous vivez en union libre et avez acquis un bien immobilier ensemble, celui-ci est détenu en indivision. Cela signifie que chacun possède une part proportionnelle à ce qui a été prévu dans l’acte d’achat.
En l’absence de précision, la répartition est présumée égale : 50 % pour chacun. Lors de la séparation, chaque ex-partenaire récupère donc sa part. Si l’un souhaite devenir l’unique propriétaire, il devra racheter la part de l’autre.
Par ailleurs, si l’un des concubins a financé plus que sa part initiale, il peut réclamer une compensation.
Mariage
La répartition du bien immobilier dépend ici du régime matrimonial choisi au moment du mariage :
- Régime de la communauté universelle : tous les biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, sont communs ;
- Régime de la communauté réduite aux acquêts : seuls les biens acquis après le mariage sont communs. Ceux possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent des biens propres ;
- Régime de la séparation de biens : chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il acquiert, que ce soit avant ou pendant le mariage. Les biens acquis ensemble sont détenus en indivision, proportionnellement à la contribution de chacun.
Avant toute démarche, il est donc essentiel de connaître précisément le régime applicable à votre situation. Une évaluation du bien permettra d’organiser un partage équitable et d’éviter des conflits longs et coûteux.
FAQ – Séparation et crédit maison en cours
Séparation et crédit maison en cours : peut-on arrêter de payer sa part du crédit après une séparation ?
Non, même après la rupture, chacun reste responsable du remboursement total, sauf si une désolidarisation officielle est validée par la banque. Sans cela, l’un des ex-partenaires peut être poursuivi pour l’intégralité de la dette si l’autre ne paie pas.
Séparation et crédit maison en cours : comment savoir qui garde le bien immobilier après la séparation ?
Tout dépend de votre situation (union libre, PACS, mariage) et de vos accords. Vous pouvez vendre le bien. L’un peut racheter la part de l’autre. Vous pouvez aussi rester copropriétaires. Attention : même si vous êtes d’accord, le partage doit être validé légalement par un notaire. Il doit aussi être validé financièrement par la banque pour le prêt.
Séparation et crédit maison en cours : est-ce possible de se séparer sans vendre le logement ?
Oui, mais cela demande une bonne organisation : soit vous continuez à rembourser ensemble, soit l’un garde le bien et reprend seul le prêt. Dans tous les cas, il est indispensable de se rapprocher de la banque et, souvent, de passer par un notaire pour sécuriser les accords.
Comment se passe un crédit immobilier en cas de séparation ?
En cas de séparation, le prêt immobilier en cours continue à engager les ex-partenaires de manière solidaire, conformément au principe de solidarité. Même si l’un quitte le logement, chacun reste tenu de continuer à rembourser l’intégralité du crédit, sauf si une demande de désolidarisation est acceptée par la banque.
En l’absence de solution amiable ou bancaire, la vente du bien immobilier peut être envisagée pour solder le prêt et éviter un surendettement.
Comment calculer la part d’une maison lors d’une séparation ?
Pour calculer la part d’une maison lors d’un cas de divorce ou de rupture de PACS, il faut estimer la valeur actuelle du bien, déduire le capital restant dû du prêt immobilier en cours, puis tenir compte du contrat de mariage ou du régime de la communauté.
En cas d’emprunt immobilier commun, celui qui envisage de racheter la part de l’autre devra verser une soulte et supporter les frais de notaire liés à cette opération.
Comment faire pour la maison en cas de séparation ?
Si vous vous séparez tout en possédant une maison en commun, plusieurs options sont possibles : désolidariser du prêt, vendre le bien, ou établir une convention de copropriété. En cas de désolidarisation du prêt immobilier, la banque exigera une analyse complète de votre situation financière (revenus, taux d’endettement, stabilité).
Celui ou celle conservant le logement peut être amené à racheter la part de l’autre, ce qui implique des frais de notaire et potentiellement des pénalités de remboursement anticipé.
Comment se passe un rachat de crédit en cas de séparation ?
Le rachat de crédit après une séparation permet de regrouper les dettes, y compris l’emprunt immobilier, sous un seul prêt. Cette option est souvent utilisée lorsque l’un des ex-partenaires souhaite conserver le logement en son seul nom. Il devra alors prouver sa capacité à assumer la totalité des mensualités en fonction de son taux d’endettement.
Le rachat de soulte peut également être intégré dans le montant emprunté. Cette démarche nécessite une demande de désolidarisation et entraîne des frais de notaire, voire des pénalités de remboursement anticipé sur le prêt initial.
