Vous êtes en pleine procédure de divorce ? Sachez que vous ne disposez pas d’une totale liberté d’action. Certaines erreurs durant le processus de divorce peuvent fragiliser votre situation future.
Chaque décision que vous prenez peut avoir des répercussions importantes. C’est pourquoi, il est essentiel de procéder avec prudence et de rester vigilant. Divorce erreur à ne pas faire : découvrez les 6 erreurs à ne pas faire !
Erreur n°1 : Quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce
Divorce erreur à ne pas faire ! On le sait, la cohabitation entre les conjoints peut être difficile lorsque la décision de divorcer est prise. Face à cette situation, l’un d’eux peut décider de quitter le domicile conjugal. En cas de divorce, c’est un des pièges à éviter !
En principe, tant que le divorce n’est pas prononcé, l’obligation de vie commune doit être respectée et les époux doivent cohabiter.
L’abandon de la résidence principale peut être considéré comme une faute pouvant mener au prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui ou celle à l’origine du départ.
Toutefois, s’il y a des tensions et des disputes au sein du couple rendant la situation invivable, il est possible de quitter le domicile conjugal. Seule obligation : il est nécessaire d’effectuer une main courante au commissariat de police.
Erreur n°2 : Ne pas être présent aux audiences/rendez-vous
Divorce erreur à ne pas faire. Être absent aux audiences et aux rendez-vous pour un divorce est une des erreurs à ne pas faire.
Pour un divorce par consentement mutuel, l’unique rendez-vous est celui de la signature de la convention de divorce. Pour cela, la présence des avocats et des époux est requise. Si l’une de ces personnes décide de ne pas être présente, elle va bloquer la procédure.
Pour un divorce contentieux, la situation est différente. Si l’un des conjoints décide de ne pas se rendre à l’audience, la procédure ne va pas être bloquée. Cependant, le conjoint absent ne pourra pas se défendre et exposer ses arguments. Le juge va alors prendre sa décision à partir des arguments de l’autre conjoint et des documents qu’il a à sa disposition.
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Erreur n°3 : Entamer une nouvelle relation avant le prononcé du divorce
Divorce erreur à ne pas faire. En cas de divorce, voici une autre erreur à ne pas faire. Face à la complexité de la situation avec votre conjoint, vous pouvez avoir envie de vous changer les idées. Toutefois, tant que le divorce n’est pas officiel, les époux sont soumis au devoir de fidélité, institution du mariage français depuis des siècles.
Si vous décidez de vous lancer dans une nouvelle relation, vous commettez un adultère. Si le juge dispose de suffisamment de preuves, il pourra considérer que vous avez commis une faute. Il pourra prononcer le divorce à vos torts exclusifs.
Erreur n°4 : Se montrer agressif et ne pas privilégier le dialogue
Divorce erreur à ne pas faire. Vous devez avoir conscience que tout ce qui se passe entre le moment où vous faites le choix de divorcer et le prononcé du divorce peut vous être reproché dans le cadre de cette procédure. Un élément négatif à votre égard pourrait pousser le juge à statuer en votre défaveur. Vous devez favoriser la communication avec votre conjoint et adopter un comportement respectueux.
Quoi qu’il arrive, il est dans votre intérêt d’éviter les insultes ou les menaces, quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté. En cas de divorce, c’est une erreur à ne pas faire !
Erreur n°5 : Ne pas placer l’intérêt des enfants dans vos priorités
Divorce erreur à ne pas faire. En tant que parent, il est de votre responsabilité de protéger vos enfants, et cela, même en cas de divorce. Vous devez considérer ce qui est le mieux pour eux.
Lorsque vous traversez une période émotionnellement difficile, il est probable que vos enfants le ressentent également.
La première étape consiste à leur expliquer calmement ce qu’est le divorce et à leur montrer que cela ne change rien à votre relation avec eux.
Vous devez veiller à ce que vos enfants ne soient ni utilisés comme messagers si la communication avec l’autre parent est difficile, ni qu’ils se sentent coupables de votre divorce. Les enfants doivent être protégés des conflits de leurs parents et conserver leur équilibre.
Pour bien divorcer, vous devez adopter un comportement responsable et mettre tout en œuvre pour construire de nouvelles fondations pour une relation solide.
Erreur n°6 : Cesser de contribuer aux charges du mariage
Divorce erreur à ne pas faire. Même si vous choisissez de quitter le domicile conjugal, vous ne devez pas arrêter de payer les charges communes. Dans le cadre d’une procédure de divorce, c’est une erreur à ne pas faire !
Il est impératif de respecter vos obligations financières tout au long de la procédure jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Cela inclut votre contribution aux charges du mariage. Vous êtes également tenu de partager les dettes ménagères liées à l’entretien du foyer et à l’éducation des enfants, sauf en cas d’abus de votre conjoint.
Le divorce est une étape difficile et délicate pour tous les couples. Cependant, en évitant certaines erreurs, vous pouvez aborder cette transition avec sérénité et favoriser un processus plus harmonieux. Chaque situation est unique.
Il est essentiel de bien vous entourer, qu’il s’agisse de proches bienveillants ou de professionnels qualifiés dans le domaine.
Notre réseau d’avocats partenaires se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous épauler jusqu’au prononcé de votre divorce.
Erreur n°7 : Négliger la conservation de vos documents essentiels
Dans tout cas de divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux, conserver ses documents administratifs et financiers est fondamental. Les bulletins de salaire, les relevés de compte bancaire, le contrat de mariage, et les actes de propriété peuvent être pris en compte. Les justificatifs de dépenses et les documents sur la garde des enfants sont aussi importants. Le juge aux affaires familiales les utilise pour décider de manière équitable.
En cas de litige, ces documents peuvent être très importants pour défendre vos droits. Ils sont surtout utilisés pour calculer une prestation compensatoire. Ils servent aussi à déterminer une contribution aux charges du mariage. Enfin, ils aident à prendre des décisions sur les biens communs.
Erreur n°8 : Oublier les impacts fiscaux du divorce
Un divorce, même par consentement mutuel, a des conséquences fiscales souvent sous-estimées. Répartition des biens, versement d’une pension alimentaire, changement de compte bancaire ou vente d’un bien commun : tout cela peut avoir un impact sur votre imposition.
Par exemple, si vous vendez un bien immobilier détenu à deux, une plus-value imposable peut être appliquée. De même, la contribution aux charges de vos enfants doit être équitablement répartie. Elle est définie en fonction des ressources de chacun, selon l’article 371-2 du Code civil.
Erreur n°9 : Ne pas mettre à jour ses documents juridiques après le divorce
Une fois le prononcé du divorce obtenu, nombreux sont ceux qui oublient de modifier leurs documents personnels. Et pourtant, ce réflexe est indispensable. Un testament qui n’est pas à jour peut poser des problèmes.
Une assurance-vie avec un ex-époux peut aussi créer des complications. De plus, une procuration bancaire toujours valide peut causer des désaccords. Ces détails sont importants, surtout en cas de décès.
Ce type d’oubli est fréquent, surtout après une procédure longue, mais il peut avoir de lourdes conséquences si des dispositions anciennes contredisent la convention de divorce.
Erreur n°10 : Ignorer les options de divorce en ligne, plus simples et moins coûteuses
Beaucoup de gens croient encore que demander le divorce signifie une longue procédure devant le juge. Cela implique des frais d’avocat élevés et de nombreux rendez-vous.
Dans un divorce par consentement mutuel, il est possible de faire un divorce en ligne. Ce processus est encadré par des avocats partenaires. Les obligations du mariage doivent être respectées jusqu’au prononcé du divorce.
Ce type de procédure est sûr. Elle se base sur une convention de divorce. Cette convention est écrite par des professionnels du droit. Ensuite, elle est envoyée à un notaire pour homologation.
Cela permet de gagner du temps et de contrôler ses frais. Cela évite aussi des démarches compliquées. C’est surtout vrai quand la garde des enfants est décidée. Il en va de même si aucun bien immobilier n’est à partager.
Cela s’applique aussi si les époux sont d’accord sur la répartition des comptes bancaires et des charges.
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