La donation entre époux est un moyen efficace de protéger le conjoint survivant tout en optimisant la transmission de votre patrimoine. Que vous soyez déjà marié ou que vous planifiez l’avenir, cette solution juridique permet d’offrir à votre partenaire une part plus avantageuse de la succession. Explorez ce dispositif et les différentes options qu’il propose pour sécuriser votre avenir.
Qu’est-ce que la donation entre époux ?
La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant ou donation universelle entre époux, est un dispositif juridique permettant à des conjoints mariés d’augmenter les droits successoraux du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi. Contrairement à une donation classique, elle ne prend effet qu’au décès du donateur.
Une donation au dernier vivant peut être réalisée pendant le mariage (donation entre époux pendant le mariage) ou de manière anticipée avant l’union par contrat. Toutefois, elle n’aura aucun effet si le mariage n’a pas lieu.
Quelle est la part du patrimoine qu’un époux peut transmettre ?
La part du patrimoine qu’un époux peut transmettre à son conjoint dépend de l’existence ou non d’enfants.
En présence d’enfants
- si tous les enfants du défunt sont issus du couple, l’époux hérite généralement de la totalité des biens en usufruit, ou d’1/4 des biens en pleine propriété ;
- si le défunt a eu d’autres enfants d’une précédente union, le conjoint hérite d’1/4 des biens en pleine propriété.
La donation au dernier vivant permet de lui attribuer une part plus importante du patrimoine, avec plusieurs options possibles :
- 1/4 de la succession en pleine propriété, et les 3/4 en usufruit ;
- la totalité de la succession en usufruit ;
- la quotité disponible de la succession en pleine propriété. Cette quotité dépend du nombre d’enfants au jour du décès : elle représente la moitié de la succession s’il y a un enfant, 1/3 s’il y en a deux, et 1/4 s’il y en a trois ou plus.
Il arrive que des conjoints souhaitent attribuer la part la plus conséquente possible de leur succession à leur époux. La donation peut alors concerner l’ensemble de la succession en pleine propriété, mais dans ce cas, l’accord des enfants est nécessaire. Ils doivent accepter de ne pas recevoir leur part de réserve.
À défaut d’accord des héritiers, le conjoint devra choisir entre les 3 options mentionnées ci-dessus.
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En l’absence d’enfants
En l’absence d’enfants, le conjoint survivant hérite généralement de la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont vivants, ou des 3/4 si un seul parent est encore en vie.
Grâce à la donation au dernier vivant, il est possible de lui attribuer la totalité de la succession. Toutefois, si l’un ou les deux parents du défunt sont encore vivants, ces derniers peuvent exercer leur droit de retour sur les biens qu’ils avaient donnés au défunt avant son décès.
Le rôle du notaire
Toute donation entre vifs doit, en principe, être formalisée par un acte notarié sous peine de nullité, conformément à l’article 931 du Code civil. L’acte de donation entre époux doit donc obligatoirement être établi par un notaire.
Le recours à un notaire garantit la sécurité juridique des parties en validant les conditions de validité de la donation, notamment en s’assurant du consentement libre et éclairé du donateur et de la capacité juridique du bénéficiaire.
De plus, l’acte notarié constitue une preuve indiscutable en cas de litige avec des héritiers ou des créanciers.
Une fois la donation entre époux réalisée, le notaire en charge de l’acte la signale au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), un fichier national qui regroupe les dispositions de dernières volontés enregistrées par les notaires.
Lors du décès du donateur, le notaire chargé de la succession, qu’il soit ou non le même que celui ayant rédigé l’acte de donation, consultera ce fichier pour prendre connaissance des volontés du défunt et procéder à leur exécution.
La révocation de la donation entre époux
Une donation au dernier vivant n’est jamais définitive et peut être révoquée à tout moment, sans que le conjoint en soit informé.
Cette révocation peut intervenir de deux manières : soit devant un notaire, ce qui assure une sécurité juridique maximale, soit par testament, une solution plus flexible mais qui doit être rédigée avec soin.
En cas de divorce, la donation devient automatiquement caduque, sauf si une décision explicite est prise pour la maintenir, notamment dans le but de protéger l’ex-conjoint en cas de décès.
