La pension de réversion est souvent source de questionnements, notamment après un divorce. Versée au conjoint survivant d’un assuré décédé, elle permet de percevoir une partie de la retraite de ce dernier. Mais qu’en est-il lorsque le mariage a pris fin ? L’ex-conjoint peut-il en bénéficier ? Et dans quelles conditions ?
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite qu’un assuré décédé percevait (ou aurait pu percevoir) de son vivant. Elle est versée à son conjoint ou ex-conjoint survivant, sous certaines conditions.
Ce dispositif vise à garantir une continuité de revenus pour le ou les bénéficiaires, en tenant compte notamment de la situation matrimoniale, de l’âge et des ressources du demandeur.
En France, cette prestation sociale obéit à des règles propres à chaque régime de retraite : régime général de la Sécurité sociale, régimes complémentaires (Agirc-Arrco) ou régimes spéciaux.
Le divorce met-il fin au droit à la pension de réversion ?
Pension de réversion et divorce : contrairement à une idée reçue, le divorce n’entraîne pas forcément la perte du droit à la pension de réversion. L’ex-époux peut en bénéficier, à condition de répondre à plusieurs critères établis par les régimes de retraite.
Ces conditions tiennent souvent compte de la durée du mariage, de la situation matrimoniale au moment du décès (notamment l’absence de remariage) et, dans certains cas, du niveau de ressources du demandeur. Autrement dit, la rupture du mariage n’efface pas les droits acquis au titre de la vie commune passée.
Quelles sont les particularités en fonction du régime de retraite ?
Le régime général de la Sécurité sociale
Pension de réversion et divorce : dans le régime général, certaines conditions doivent être remplies pour qu’un ex-conjoint puisse prétendre à la pension de réversion. Il faut notamment :
- avoir été marié avec la personne décédée (le PACS et le concubinage n’ouvrent aucun droit) ;
- ne pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année par la Sécurité sociale.
Le montant versé correspond à 54 % de la retraite de base que percevait ou aurait perçue le défunt. La pension peut être demandée à partir de 55 ans, et son calcul tient compte des ressources du bénéficiaire pour déterminer le montant attribué.
Bien que le remariage ne soit pas un motif automatique de perte avec ce régime, le fait de vivre en couple ou le mariage avec un nouveau conjoint peut avoir une incidence sur l’évaluation des ressources du foyer.
Le régime complémentaire Agirc-Arrco
Pension de réversion et divorce : dans les régimes complémentaires des salariés du privé, la pension de réversion correspond à 60 % des droits acquis par le défunt au titre de sa retraite complémentaire. Elle peut être attribuée à partir de 55 ans, sans qu’aucune condition de ressources ne soit exigée.
En revanche, la réglementation est stricte concernant la situation matrimoniale : le remariage du bénéficiaire fait perdre définitivement tout droit à la réversion. Même en cas de divorce ou de veuvage ultérieur, la pension ne peut pas être rétablie.
Les régimes de la fonction publique
Pension de réversion et divorce : dans la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), les règles applicables à la pension de réversion présentent plusieurs spécificités.
L’ex-conjoint peut percevoir 50 % de la pension de retraite de l’agent décédé, sous réserve de ne pas être remarié, pacsé ou vivre en concubinage. Contrairement au régime général, aucune condition de ressources n’est exigée.
Le droit à réversion est accordé si le mariage a duré au moins 4 ans, ou 2 ans avant la cessation d’activité du fonctionnaire, sauf s’il existe au moins un enfant issu de l’union, ce qui lève la condition de durée.
Le partage de la pension de réversion entre plusieurs ex-conjoints est-il possible ?
Pension de réversion et divorce : lorsqu’une personne a connu plusieurs unions au cours de sa vie, il est possible que la pension de réversion soit divisée entre ses anciens conjoints.
Le partage s’effectue selon un critère objectif : la durée de chaque mariage. Ainsi, plus l’union est longue, plus la part de pension accordée à l’ex-conjoint concerné sera importante.
Si les deux ex-conjoints remplissent les conditions d’attribution, la pension de réversion sera partagée selon la durée respective de chaque mariage : environ 40 % pour le premier ex-conjoint et 60 % pour le second.
Cette répartition est automatique et ne dépend ni de la succession ni des volontés personnelles du défunt.
La pension de réversion est un dispositif de solidarité entre conjoints, y compris après un divorce. Même si les règles varient selon les régimes, un ex-conjoint peut, dans de nombreux cas, préserver ses droits et bénéficier d’une part de la retraite du défunt.
La pension de réversion n’est pas seulement une aide financière : c’est une reconnaissance du lien matrimonial passé.
