Le concubinage, aussi appelé union libre, séduit de plus en plus de couples souhaitant vivre ensemble sans s’engager juridiquement. Simple et sans formalités, il repose uniquement sur la volonté de partager une vie commune. S’il n’entraîne aucune obligation légale entre les partenaires, il peut néanmoins soulever certaines questions pratiques, notamment en matière de logement, d’enfants ou de biens acquis ensemble. Voici tout ce que vous devez savoir sur le concubinage.
Quelle est la définition du concubinage ?
L’article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme “Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.”
En d’autres termes, le concubinage désigne une union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui ont choisi de vivre ensemble sans se marier ni conclure de PACS.
Il s’agit d’une vie de couple caractérisée par la stabilité et la continuité, c’est-à-dire une relation durable fondée sur une communauté de vie, tant matérielle qu’affective.
Le concubinage repose sur la cohabitation et la volonté partagée de former un couple, sans qu’aucune formalité juridique ne soit nécessaire pour le reconnaître.
Quels sont les effets juridiques du concubinage ?
Les droits et les devoirs des concubins
Vivre en concubinage n’entraîne aucune obligation légale entre les partenaires.
Contrairement au mariage, cette union libre ne crée ni devoir de fidélité, ni obligation de secours ou d’assistance. Chacun reste juridiquement indépendant et conserve son nom d’origine, sans possibilité de porter celui de son compagnon.
Toutefois, en cas de violences au sein du couple, les concubins bénéficient de la même protection que les personnes mariées.
Par ailleurs, un concubin peut être désigné par le juge pour exercer certaines fonctions en cas de perte d’autonomie de son partenaire (par exemple comme tuteur, curateur ou personne habilitée à agir en son nom). Cette demande se fait auprès du juge des tutelles du tribunal du lieu de résidence du concubin concerné.
Les biens et les dettes des concubins
Dans le cadre du concubinage, chaque partenaire conserve la propriété des biens qu’il acquiert personnellement. Les patrimoines restent distincts.
En cas d’achat commun, le bien est considéré comme indivis : il appartient aux deux concubins selon la part que chacun a financée.
En cas de désaccord ou de séparation, il appartient à celui qui revendique la propriété d’un bien d’en apporter la preuve, par exemple grâce à un relevé bancaire, un contrat de crédit ou tout autre justificatif d’achat.
Sur le plan fiscal, les concubins ne bénéficient d’aucun avantage particulier. Quant aux dettes, elles restent personnelles, sauf lorsqu’un engagement commun a été expressément souscrit (dette solidaire).
La place des enfants dans le concubinage
La situation des enfants varie selon qu’ils sont issus du couple ou d’une précédente union.
Lorsqu’un enfant naît, la mère est reconnue automatiquement par l’accouchement. Le père, lui, doit faire une reconnaissance. Cela permet d’établir la filiation et d’obtenir l’autorité parentale. Cette démarche peut être réalisée avant ou après la naissance.
En revanche, lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un seul des concubins, l’autre partenaire n’a aucun droit ni devoir à son égard. Il ne dispose pas de l’autorité parentale, celle-ci étant réservée au ou aux parents.
Toutefois, une délégation-partage de l’autorité parentale peut être demandée devant le juge aux affaires familiales. Si elle est accordée, elle permet au concubin d’intervenir dans les décisions du quotidien (scolarité, santé, démarches administratives, etc.) selon les limites fixées par le juge.
Enfin, dans certains cas, l’adoption de l’enfant du concubin peut être envisagée, sous conditions.
La succession des concubins
En cas de décès, le concubin survivant n’a aucun droit automatique sur le patrimoine de son partenaire. Pour lui transmettre tout ou partie de ses biens, il est nécessaire d’établir un testament précisant cette volonté.
Sur le plan fiscal, les concubins sont considérés comme étrangers l’un à l’autre, ce qui entraîne une imposition élevée sur les successions, fixée à 60 %. Cette situation illustre la faible protection juridique du concubinage en matière successorale.
Comment démontrer l’existence d’un concubinage ?
L’existence d’une vie commune peut être établie par tout élément attestant d’une relation stable et continue entre deux personnes.
Il peut s’agir, par exemple, d’un document de la mairie. Ce document confirme la cohabitation. Cela peut être un certificat de vie commune ou de concubinage.
On peut aussi avoir un contrat de concubinage pour organiser la vie commune. Enfin, des justificatifs avec les deux noms peuvent être utilisés. Cela inclut des factures, des quittances de loyer ou des relevés bancaires. Une déclaration sur l’honneur peut également servir de preuve.
Les juges attachent une importance particulière à la production de pièces récentes, témoignant d’une cohabitation actuelle et effective.
Comment se passe la séparation entre concubins ?
La rupture du concubinage est libre : chacun peut décider de mettre fin à la vie commune sans formalités ni intervention du juge, tant que la séparation se déroule à l’amiable.
Cependant, en cas de désaccord, par exemple sur la garde des enfants ou le logement commun, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier peut par exemple trancher les litiges liés à l’exercice de l’autorité parentale ou fixer la résidence des enfants.
Le concubinage offre une grande liberté aux couples souhaitant vivre ensemble sans engagement juridique. Toutefois, cette liberté s’accompagne d’une protection limitée, notamment en cas de séparation ou de décès. Une bonne connaissance du cadre juridique applicable permet d’anticiper les éventuelles difficultés, en particulier lorsqu’il existe des enfants ou des biens communs.
