Le prix d’un divorce à l’amiable est en général de 2.000 à 3.000 euros pour un couple, mais il peut être ramené à moins de 1.000 euros avec Wedivorce. En effet, le fait de passer par une plateforme en ligne permet de limiter les coûts. De plus les avocats partenaires de Wedivorce s’engagent sur des honoraires plafonnés pour permettre l’accès à tous au conseil de l’avocat. Ceci permet de proposer des tarifs à partir de 245 € TTC par époux.
Que comprend le prix d’un divorce à l’amiable ?
Il y a plusieurs éléments dans le prix d’un divorce à l’amiable.
Les honoraires de l’avocat.
Ceux-ci sont en général de l’ordre de 2.000 à 3.000 euros pour un cabinet traditionnel. Ce coût a baissé ces dernières années depuis l’entrée en vigueur de la loi de réforme de la Justice de Janvier 2017 En effet , depuis cette date, l’homologation du divorce par le Juge n’est plus obligatoire. La procédure s’en trouve donc facilitée pour les ex-époux qui se sont mis d’accord en amont sur les modalités du divorce. Dans ces conditions, le temps d’intervention de l’avocat est moins long. Toutefois, la nouvelle procédure implique que chaque époux ait son propre avocat, alors qu’auparavant un seul avocat était suffisant. En effet , les avocats sont là pour vérifier l’équilibre du divorce à la place du Juge. Ils doivent aussi vérifier la bonne compréhension des effets du divorce par chaque époux.
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier et notamment
- des biens immobiliers communs à partager
- de la quantité et de la nature des autres biens à partager
- de la présence d’enfants mineurs
- du niveau d’accord entre les époux sur les modalités du divorce
- de la localisation des époux
Avec Wedivorce, le prix d’un divorce à l’amiable démarre à 245 € TTC par époux. Ceci est rendu possible tout d’abord grâce à la mise en place d’une plateforme en ligne. C’est le client qui télécharge lui même son dossier administratif et transmet ses éléments d’accord aux avocats. Wedivorce assure ensuite un télésecrétariat juridique mutualisé auprès des avocats partenaires, ce qui permet d’optimiser les frais de procédure. Enfin, les avocats partenaires de Wedivorce sont fédérés autour de l’idée de rendre le conseil de l’avocat accessible à tous. Ils travaillent donc sur une base d’honoraires plafonnés.
Le droit de partage
Le droit de partage est un élément peu connu du prix d’un divorce à l’amiable, qui vient fortement augmenter l’addition.
Il se calcule sur la valeur nette du bien à partager. De façon simplifiée, il s’agit de la valeur de l’immeuble moins les dettes. Ainsi si le couple a acheté en commun un appartement valorisé 300.000 euros, et que le capital restant dû est de 120.000 euros, le droit de partage sera calculé sur 180.000 euros. Il convient toutefois de vérifier ce calcul avec votre avocat, notamment si ce bien a été financé par des biens propres d’un ou des époux.
Le taux du droit de partage est actuellement de 2,5%, ce qui veut dire que dans ce cas, le droit de partage à payer serait de 4.5000 euros. C’est donc un montant important , à évoquer avec votre avocat. Ce montant est calculé et prélevé directement par l’avocat ou le notaire . Notons toutefois que le taux sera ramené à 1,8%en 2021 et 1,1% en 2022. En effet, le montant important du droit de partage bloquait des procédures de divorce car les époux n’avait pas les disponibilités nécessaires pour le payer.
Les frais d’enregistrement
Une fois la convention de divorce signée par les époux, elle doit être enregistrée chez un Notaire. Ceci lui donnera une date certaine, c’est-à-dire que les engagements de chaque époux prendront effet à cette date ( sauf disposition contraire dans la convention.) Cette procédure remplace la date de jugement de divorce.
Les frais d’enregistrement chez le Notaire sont fixés à 50,40 € TTC.
A cela s’ajoutent des frais postaux obligatoires de 29,60 € TTC pour l’envoi des conventions de divorce à chaque époux.
We Divorce : toutes les histoires méritent une bonne fin
Avertissement à nos lecteurs. Cet article » Quel est le prix d’un divorce à l’amiable » a été écrit le 28/08/2020. Il est fidèle aux textes de loi et à la jurisprudence connue à cette date. Les informations publiées ne sauraient constituer un conseil ou une proposition à destination de nos lecteurs. Nous précisons que la plateforme Wedivorce ne traite que les divorces par consentement mutuel. Recourir à nos services en ligne nécessite une parfaite compréhension de la procédure par les époux dans la mesure où elle dispense de l’intervention d’un Juge. Notre équipe est à votre disposition pour vérifier avec vous que cette procédure est bien adaptée à votre situation.
Vous pouvez nous contacter en cliquant ici. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre Conseil habituel. Nous vous rappelons que les autres formes de divorce énoncées dans l’article 229 du Code civil (divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage, divorce par altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute) sont des procédures contentieuses que Wedivorce n’a pas vocation à traiter. Nous vous invitons à consulter votre Avocat sur ces sujets.
