Le divorce suscite de nombreuses questions, notamment sur la garde des enfants. Cette décision détermine les conditions de vie de l’enfant après la séparation. En France, les décisions relatives à la garde des enfants sont guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant.
Mais comment choisir le mode de garde le mieux adapté ? Quels critères sont pris en compte par le juge en cas de désaccord ? Décryptage du droit de garde après un divorce, ses implications et les solutions possibles pour garantir le bien-être des enfants.
Zoom sur le droit de garde en cas de divorce
Le divorce marque un tournant majeur dans la vie d’une famille. Il entraîne des changements profonds, en particulier pour les enfants.
L’un des points les plus sensibles concerne le droit de garde. Il détermine les conditions dans lesquelles l’enfant pourra grandir et maintenir un équilibre malgré la séparation de ses parents.
Cette question soulève à la fois des considérations juridiques, émotionnelles et pratiques, rendant indispensable une approche spécifique à chaque situation familiale.
En France, le droit de garde repose sur des principes fondamentaux visant à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, tout en veillant à maintenir des liens avec chacun des parents.
Toutefois, la mise en place de cette organisation peut être source de tensions. Comprendre les formes de garde et les critères pris en compte par la justice est essentiel pour anticiper les démarches et favoriser une solution équilibrée.
Les modes de garde existants
- la garde alternée : reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002, la garde alternée permet à l’enfant de résider alternativement chez chacun de ses parents. Elle favorise une autorité parentale conjointe et égalitaire.
À noter : en optant pour la garde alternée, la part fiscale et sociale de l’enfant doit être partagée ou attribuée à l’un des parents, selon les accords convenus.
- la garde exclusive : la garde de l’enfant est attribuée à un seul des parents. Le parent n’ayant pas la garde bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, permettant de maintenir une relation régulière avec l’enfant. Ce droit ne peut être refusé qu’en cas de motifs graves, tels que définis par la loi (mise en danger de la vie de l’enfant, violences, etc.).
La détermination du type et du droit de garde découle :
- d’un accord entre les parents ;
- d’une décision du juge aux affaires familiales (JAF) en cas de désaccord entre les parents. Le JAF fixe les modalités, y compris des horaires spécifiques (droit de visite du père horaires), si l’intérêt de l’enfant l’exige.
Les critères pris en compte pour décider du droit de garde
Selon l’article 373-2-6 du Code civil, le droit de garde doit prioritairement veiller à protéger les intérêts de l’enfant mineur. Ainsi, le critère déterminant pour sa décision reste l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’article 373-2-11 du Code civil précise que, lorsque le juge se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il doit prendre en considération :
- la pratique que les parents avaient suivie ou les accords qu’ils avaient pu conclure ;
- les sentiments exprimés par l’enfant mineur ;
- l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;
- le résultat des expertises éventuellement effectuées ;
- les renseignements recueillis ;
- les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
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Que se passe-t-il en cas de déménagement de l’autre parent ?
Lorsqu’un parent envisage de déménager, il est tenu d’en informer l’autre parent dans les plus brefs délais. Cela est d’autant plus important, si le déménagement peut affecter les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.
En cas de désaccord sur les nouvelles modalités de garde, chaque parent peut saisir le juge, qui prendra sa décision en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le juge a la possibilité de réévaluer les charges financières des parents, en ajustant par exemple la répartition des frais de déplacement ou le montant de la pension alimentaire.
Les impacts de la garde des enfants
Au-delà des considérations juridiques et pratiques, la question de la garde des enfants après un divorce a des répercussions importantes sur leur bien-être émotionnel.
En fonction du mode de garde choisi, les enfants peuvent ressentir des sentiments d’insécurité ou de stress.
La garde alternée favorise une relation équilibrée avec les deux parents. Cependant, elle peut rendre l’adaptation plus difficile pour l’enfant, surtout si la communication entre eux est tendue.
De même, la garde exclusive peut provoquer chez l’enfant des sentiments de rejet, en particulier s’il perçoit une séparation définitive de l’un des parents.
Dans tous les cas, il est essentiel que les parents gardent le dialogue ouvert. Ils doivent soutenir leur enfant dans cette période de transition.
La médiation familiale peut être un outil précieux pour faciliter les échanges et réduire les tensions entre les parents, tout en assurant la stabilité émotionnelle de l’enfant.
