Avocat pour un divorce pas cher : voici une recherche fréquente de la part des couples en phases de séparation. En effet, un divorce peut coûter cher. En plus de l’impact personnel et familial, le divorce peut aussi avoir des conséquences financières lourdes. Dans certains cas, des couples sont obligés de retarder la procédure pour réunir les fonds nécessaires. Heureusement, deux nouveautés sont venues simplifier la procédure de divorce et alléger son coût. Tout d’abord la Loi de la Réforme de la Justice. Celle-ci allège la procédure de divorce à l’amiable, la rendant moins longue et mois coûteuse. Ensuite l’apparition de plateformes en lignes comme Wedivorce, qui permettent de simplifier les démarches et de réduire les coûts. Ainsi, le coût d’un divorce peut désormais se limiter à 245 € TTC par époux. Et ce via des forfaits adaptés à la situation de chaque couple.

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Combien coûte un divorce par consentement mutuel et qu’est-ce qui a changé ?

Un divorce à l’amiable est une procédure non contentieuse, contrairement aux autres cas de divorce énoncés dans l’article 229 du Code civil. Il s’agit du divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage, du divorce par altération définitive du lien conjugal et du divorce pour faute. A ce titre, elle est en général plus rapide et moins coûteuse. Elle génère toutefois trois types de coûts.

Tout d’abord les frais d’Avocats. On estime actuellement le coût d’un divorce entre 1.500 à 3.000 euros pour un couple. Et ce, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. C’est-à- dire en  considérant que les époux se sont mis d’accord sur tous les sujets au préalable.  Avant le 31/12/2016, cette procédure était plus longue, car il fallait l’accord du Juge aux Affaires Familiales pour prononcer le divorce. Depuis le 1er Janvier 2017, la Loi de Réforme de la Justice permet de ne plus recourir au Juge. En lieu et place du Juge, chaque époux devra être accompagné d’un Avocat ayant pour mission de gérer les démarches et de s’assurer de l’équilibre du divorce. On peut donc désormais trouver un avocat pour un divorce pas cher tout en s’assurant un suivi par un expert.

Ensuite le droit de partage. Il s’agit des frais liés à la liquidation des biens immobiliers si les époux ont des biens immobiliers en commun (ou tout autre bien soumis à la Taxe de Publicité Foncière). Pour procéder à ce partage, les époux devront faire appel à un notaire pour liquider leur situation patrimoniale. Le droit de partage s’applique sur la valeur nette des biens partagés. Il est actuellement de 2,5% et va progressivement baisser à 1,1%.

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Enfin les frais d’enregistrement de la Convention de Divorce. En effet, une fois signée, celle-ci doit obligatoirement être enregistrée au rang des minutes par le notaire. Le tarif de cet enregistrement est de 50,40 euros. Il est prélevé par le notaire.

En définitive, un divorce  par consentement mutuel peut coûter plusieurs milliers d’euros pour les couples. Mais avec l’entrée en vigueur de la loi de Réforme de la Justice et l’apparition de plateformes en ligne, il est désormais possible de trouver un avocat pour un divorce pas cher.

Qu’est-ce qui a rendu possible l’accès à un avocat pour un divorce pas cher ?

Aujourd’hui, trouver un avocat pour un divorce pas cher est devenu beaucoup plus simple. Cela a permis a de nombreux couples qui avaient décidé de se séparer de reprendre et finaliser leur procédure. Et donc de pouvoir tourner la page sereinement et avec moins de difficultés financières.

L’idée de Wedivorce est d’ailleurs née de deux femmes qui avaient elles-mêmes connu une séparation et toutes les difficultés qui y sont liées. Elles ont donc eu l’idée de créer une plateforme pour simplifier les démarches et rendre la procédure moins coûteuse pour les couples.

Une plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en mode stop&go

La première démarche a été de créer une plateforme en ligne accessible à tout moment. Cela facilite par exemple grandement la prise de rendez-vous avec les deux avocats du couple. De plus la démarche de saisie du dossier se fait en stop&go. Cela veut dire que l’on peut démarrer, suspendre puis reprendre la saisie de son dossier à tout moment. Plus facile quand on a des vies professionnelles et familiales bien remplies.

Une équipe d’avocats spécialisés

Les avocats de Wedivorce sont exclusivement dédiés au divorce par consentement mutuel. Ils traitent un grand nombre de dossiers tous les mois. Ils peuvent donc partager leur expérience avec vous et vous conseiller sur les différents points abordés. Wedivorce a développé une connaissance très approfondie des différentes situations des couples. L’équipe a donc construit des formules de services adaptées aux principaux cas rencontrés. Elle a complété avec des options comme la formule Express , qui garantit de boucler la procédure en quatre semaines dès réception du dossier administratif complet. De plus, chaque époux peut changer de formule à tout moment, ou demander des options supplémentaires en cours de procédure. C’est le cas si un époux a besoin d’une consultation juridique supplémentaire.

Voir les formules de Wedivorce

 

Une procédure allégée

La nouvelle procédure , dans la mesure où elle n’oblige plus à passer par le juge, a ouvert de nouvelles possibilités. Elle a ainsi permis de passer par des plateformes en ligne. Ainsi, on peut renseigner son dossier en ligne pour le soumettre à deux avocats (un par époux). C’est donc un gain de temps appréciable, et une façon d’accéder à un avocat pour un divorce pas cher.Les avocats vont alors vérifier et sécuriser la procédure . Puis ils vont rédiger un projet de Convention de Divorce aux époux. Il ne restera plus alors qu’à la signer en présence de tous et à la faire enregistrer par un Notaire.

Cette formule simplifiée nécessite toutefois de prendre un certain nombre de précautions. Les époux  doivent au préalable se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. Cela signifie qu’ils doivent s’entendre sur la garde des enfants, la pension alimentaire à verser, le partage des biens, l’éventuelle prestation compensatoire, le fait de garder ou non le nom marital… Il est fondamental de bien mesurer les conséquences de chacune de ces décisions . Le rôle de l’avocat de chaque époux est de vérifier que chacun prend sa décision en parfaire connaissance de cause, sans subir aucune pression.

 

Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?

Au préalable, il faut préciser que la Loi de Réforme de la Justice ne s’applique pas dans les 3 cas suivants :

  1. Lorsque la procédure a été lancée avant le 1er janvier 2017.
  2. Dans le cas où l’un des enfants du couple demande à être entendu par le Juge.
  3. Et enfin, si un  des époux a le statut de majeur protégé (comme la mise sous tutelle,ou la curatelle)

La première étape consiste pour chaque époux à choisir son avocat. Chaque époux lui fait alors part de ses points d’accord avec l’autre époux. Ensuite les deux avocats se rencontrent et rédigent un projet de convention qu’ils adressent à leurs clients par voie électronique avec accusé de réception. Les époux doivent alors respecter un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception de la proposition avant de la signer. Si ce délai n’est pas respecté, la convention peut être déclarée nulle.

La convention de divorce est un acte sous seing privé . Elle est éditée en trois exemplaires. Chaque exemplaire doit être signé par chacun des époux et leur avocat respectif. Chaque époux conserve un exemplaire,  le troisième devant être remis au notaire dans les 7 jours qui suivent la signature. L’enregistrement chez le notaire permet de lui donner une date certaine et de également de lui donner force exécutoire. Cela veut dire que toutes les mesures décidées dans la convention de divorce rentrent immédiatement en oeuvre. Notons cependant que si les époux veulent différer sa prise d’effet ultérieurement,  ils doivent le mentionner dans la convention en précisant la date choisie.

Trouver un avocat pour un divorce pas cher est donc devenu plus facile grâce à la conjonction de plusieurs facteurs.

Tout d’abord la rentrée en vigueur au 1 er Janvier 2017 de loi de Réforme de la Justice,  qui allège la procédure. Ensuite la possibilité de faire des démarches en ligne, et donc de prendre en charge la constitution du dossier. Enfin, les formules de Wedivorce qui permettent de de trouver une offre de services au plus juste de ses besoins. Dès lors, être assisté d’un avocat pour un divorce pas cher facilite la procédure en pesant moins sur le budget des époux, et rend ainsi plus serein cette phase difficile de la vie d’un couple. C’est donc un réel facteur d’apaisement, qui permet de tourner la page plus rapidement et en toute sérénité.

 

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Un avocat pour un divorce pas cher avec Wedivorce : parce que toutes les histoires méritent une bonne fin.

 

Avertissement à nos lecteurs. Cet article ” Un avocat pour un divorce pas cher” a été rédigé le 29 Février 2020. Il est conforme aux textes de loi et à la jurisprudence connus à cette date. Les informations publiées dans cet article ne constituent en aucun cas un conseil à destination de nos lecteurs. La nouvelle procédure de divorce traitée par Wedivorce ne concerne que  les divorces par consentement mutuel. Elle en nécessite une parfaite compréhension par les époux dans la mesure où elle dispense de l’intervention d’un Juge.

Notre équipe est à votre disposition pour vérifier avec vous que cette procédure est bien adaptée à votre situation. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre Conseil habituel. Nous vous rappelons que les autres formes de divorce sont des procédures contentieuses que Wedivorce n’a pas vocation à traiter. Nous vous invitons à consulter votre Avocat sur ces sujets.