Lorsque l’on divorce, se pose souvent la question de la pension alimentaire et/ou de la prestation compensatoire. Mais quelle est la différence entre les deux ? Les doit-on systématiquement ? Comment les calculer ? Wedivorce  vous répond en pratique pour décider au mieux des intérêts de chacun.

 

La pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant, c’est la pension alimentaire.

La pension alimentaire peut continuer d’être versée même lorsque l’enfant est majeur. Elle est versée par l’un des parents à l’autre parent. Le montant de la pension est déterminé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).

Pour vous aider à calculer le montant de la pension alimentaire, vous pouvez :

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire permet de compenser les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.

En cas de divorce par consentement mutuel la prestation compensatoire est fixée par la convention de divorce. La convention indique le montant de la prestation et si elle sera versée en capital ou en rente.

Les futurs ex-époux peuvent prévoir que le versement de la prestation s’arrêtera à compter d’un événement spécifique (le remariage de l’un des époux par exemple).

En cas de divorce par consentement mutuel, les ex-époux n’ont plus à passer devant le juge.

Le montant de la prestation compensatoire doit se faire dans le respect des intérêts des époux et des enfants. Son montant est évalué au moment du divorce en analysant :

  • les besoins de l’époux qui la reçoit ;
  • les ressources de l’époux qui la verse ;
  • leur situation notamment professionnelle au moment du divorce ;
  • et l’évolution possible de la situation  de chacun dans un futur proche.

La prestation compensatoire peut être versée en :

  • capital
  • rente
  • prestation compensatoire mixte

Versement d’un capital

Le versement d’un capital est la règle générale. L’époux concerné règle le montant du capital déterminé à l’amiable de manière équilibrée en une seule fois.

Versement d’une prestation compensatoire fixée sous forme d’un capital échelonné

Si l’époux  qui doit verser la prestation compensatoire  n’a pas de liquidités suffisantes pour régler le capital en une fois les époux peuvent prévoir que le capital sera versé en plusieurs fois dans un délai maximum de 8 ans.

Versement d’une rente

Les époux peuvent également prévoir s’ils le souhaitent, que l’époux concerné par le versement de la prestation compensatoire la règle sous forme de rente mensuelle ou trimestrielle.

Wedivorce : parce que toutes les histoires méritent une bonne fin.