Choisir un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel : est-ce possible dans mon cas ? Que faut-il savoir avant de se décider ? Cet article vous donnera les informations principales pour vous permettre de vous décider en toute connaissance de cause.

Dans la croyance commune, une procédure de divorce est extrêmement lente et peut même parfois durer plusieurs années. Et nous avons tous des connaissances pour lesquelles le divorce a entrainé beaucoup de souffrance et d’amertume. En réalité, la durée de la procédure dépend du type de divorce choisi.

La procédure de divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est une forme de divorce de plus en plus courante puisque 66.000 divorces à l’amiable sont prononcés chaque année (sur 130.000 divorces au total). Et pour cause : c’est la procédure la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle. En moyenne un divorce peut être prononcé entre 1 et 3 mois.

Elle est d’autant plus répandue que la procédure a été simplifiée.

Divorce à l’amiable : ce qui a changé

La nouvelle loi du 18 novembre 2016, appelée loi « Justice 21 », a entrainé une réforme dans le domaine des divorces à l’amiable ou divorces par consentement mutuel. En effet, la procédure a été modifiée et simplifiée. Désormais, les époux qui souhaitent divorcer à l’amiable ne sont plus convoqués au Tribunal de grande instance pour être entendus par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). On parle alors de divorce “sans juge”. Attention aux deux restrictions suivantes :

  • si un enfant, en désaccord avec les décisions le concernant, souhaite être entendu par un juge. Pour pouvoir recourir au divorce à l’amiable, les parents doivent informer leur(s) enfants(s) de leur droit à être entendu(s) par un juge. Celui-ci devra alors signifier dans un courrier avoir été informé de ses droits et être d’accord avec les décisions le concernant (lieu de résidence, droit de visite, etc). On considère qu’un enfant est capable de discernement à partir de 8 ans environ.
  • si un des deux époux est frappé d’une mesure de protection juridique. Comme par exemple une sauvegarde de justice, une curatelle, une tutelle, un mandat de protection future, etc.

Il est en revanche indispensable que chaque époux fasse appel à un avocat qui le représentera. Prendre le même avocat pour le couple est désormais impossible. Comme la procédure est dite “par consentement mutuel sans juge”, le rôle des avocats est primordial. Ils deviennent l’interlocuteur principal de leurs clients et vont veiller à défendre les intérêts de leurs clients et de leur famille.

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Sur quoi les conjoints devront-ils s’entendre ?

Les conséquences financières et juridiques d’un divorce sont naturellement très importantes. Pour divorcer par consentement mutuel et bénéficier des avantages de ce divorce, les conjoints doivent être tous deux d’accord sur le principe et sur les effets du divorce (garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.). Mais toutes les situations sont différentes, et les couples ont plus ou moins besoin de conseils en fonction de la maturité de leurs décisions et/ou de la complexité de leur situation (patrimoine en commun, etc.). Alors chez Wedivorce, nous proposons plusieurs options qui correspondent à vos besoins. Parce que nous savons que chaque divorce est différent.

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Dans un divorce à l’amiable, le rôle des avocats devient central

En l’absence de juge, le rôle des avocats est primordial pour deux raisons. En premier lieu parce que ce sont eux qui sont désormais chargés de vérifier la conformité juridique de votre divorce et qui s’occupent des démarches. Mais surtout parce que c’est auprès d’eux que vous trouverez toute l’expertise pour divorcer à l’amiable sereinement et en toute sécurité. Vos avocats vont être les garants de vos intérêts et de ceux de votre famille. Le métier de Wedivorce est d’accompagner les couples pour faciliter leur divorce à l’amiable. Et nous proposons donc plusieurs niveaux d’accompagnement :

  • Si vous êtes prêts et entièrement d’accord sur l’ensemble des effets du divorce, le rôle des avocats sera d’échanger avec vous pour analyser votre projet et pour vérifier l’équilibre de vos accords. La formule “Nous sommes prêts”, très compétitive, semble adaptée à votre situation (à partir de 285 euros par personne ou 570 euros par couple).
  • Si vous pensez être prêts mais que vous souhaitez vous entretenir avec un avocat pour valider les décisions envisagées, alors choisissez la formule “Réglons ensemble les détails”. Elle comprend les prestations précédentes plus un entretien supplémentaire avec votre avocat. Il faut compter 385 euros par personne ou 770 euros par couple.
  • Si vous êtes d’accord sur le principe du divorce à l’amiable mais que vous ne savez pas comment statuer sur les conséquences du divorce et comment régler les effets de la séparation, alors la formule “Aidez-nous à nous mettre d’accord” est indispensable. Cette formule reprend la formule « nous sommes prêts » avec deux entretiens supplémentaires avec nos avocats, pour vous apporter les conseils juridiques pertinents. Elle commence à partir de 480 euros par personne et 960 euros par couple.

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Comment se déroule désormais le divorce par consentement mutuel sans juge ? Quelles sont les différentes phases de la procédure ? Et peut-on rapidement prononcer un divorce ?

Le divorce à l’amiable : une procédure simplifiée

Une première étape pour recueillir vos accords

La procédure commence avec une première étape pour récolter les accords que vous avez pris concernant votre séparation. Au cours de cette première étape, vous allez communiquer les éléments nécessaires aux avocats pour établir un projet de convention de divorce. Ce projet prendra en compte toutes les conséquences de votre divorce. Seront donc abordés des sujets comme la prestation compensatoire entre époux ou encore la pension alimentaire concernant les enfants, si vous êtes parents. Le mode de garde des enfants (lieu de résidence principal et droit de visite de l’autre parent) devra également faire l’objet d’un accord. Il faudra également statuer sur la séparation des biens, et même décider si l’usage du nom marital est conservé.

Suite à cette étape, vos avocats vous adresseront votre projet de convention de divorce que vous pourrez relire, et surtout faire modifier jusqu’à ce que les termes vous conviennent parfaitement. Vous aurez alors un délai de réflexion de 15 jours francs à compter de la réception desdits courriers. Relisez bien votre convention de divorce et vérifiez que ses termes vous conviennent.

Attention : Si l’un des époux signe la convention avant le délai de 15 jours, la convention sera considérée comme nulle.

Un rendez-vous ensemble pour signer la convention de divorce.

A l’issue de ces 15 jours de réflexion, vos avocats prendront rendez-vous avec vous pour un second et dernier rendez-vous de signature. Cet entretien sert à vérifier que votre consentement pour divorcer est toujours intact. Si tel est le cas, vous devrez signer la convention de divorce qui deviendra alors définitive.

Depuis le mois de mars 2019, il est possible d’utiliser un procédé de signature électronique agréé pour les conventions de divorce amiable.

Les avocats disposent ensuite d’un délai de 7 jours ouvrables pour faire parvenir votre convention de divorce au notaire. Le travail de celui-ci consiste à enregistrer votre convention et ainsi donner à la convention que vous avez signée la FORCE EXECUTOIRE. 

Une fois les vérifications faites (respect du délai de réflexion de 15 jours ouvrables, etc.) le notaire envoie aux avocats une attestation de divorce. Chaque avocat doit faire parvenir à son client cette attestation. C’est cet acte notarié qui remplace le jugement de divorce émis auparavant par le juge et qui certifie que vous avez officiellement divorcé.

Le dépôt de la convention chez le notaire permet de conférer à cet acte “date certaine et force exécutoire”, c’est-à-dire que la convention est applicable immédiatement.

Si les époux souhaitent que les conséquences du divorce prennent effet à une date différée, ils doivent le stipuler dans la convention.

Le divorce par consentement mutuel en ligne avec Wedivorce : une procédure innovante

  • Une procédure rapide : entre 1 à 3 mois

Grâce à une procédure en ligne, parfaitement sécurisée, Wedivorce s’occupe de toutes les démarches. Il vous garantit également un traitement dans les meilleurs délais. Avec l’option «EXPRESS » vous pourrez signer votre convention de divorce dans un délai de 30 jours ouvrés à réception d’un dossier administratif complet.

  • Une grande flexibilité

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, ce qui vous offre une grande flexibilité et une grande souplesse d’utilisation. Vous pouvez prendre vos rendez-vous en ligne et accéder à votre espace dédié à tout moment. Votre espace vous permet de planifier une vidéo conférence avec votre avocat, de télécharger en ligne vos pièces justificatives, etc. Par ailleurs la démarche en ligne est en « stop & go ». Vous pouvez commencer, faire une pause puis reprendre à tout moment vos démarches. Pour conclure, Wedivorce vous offre une flexibilité sans égale dans la gestion de votre divorce. 

  • Une réelle expertise 

En choisissant Wedivorce, vous bénéficierez des conseils d’avocats spécialisés dans les divorces par consentement mutuel. Ceux-ci vous conseilleront tout au long de votre procédure. Les 3 formules proposées tiennent compte des situations et des différents besoins des couples. De plus, il est possible de faire évoluer sa formule à tout moment. En conclusion, Wedivorce n’est pas un simple service de mise en relation. C’est un service proposé par une équipe d’experts, juristes et avocats. Ils travaillent pour vous et votre famille.

Divorce à l’amiable. Wedivorce: parce que toutes les histoires méritent une bonne fin.

 

Avertissement à nos lecteurs. Ce texte ” Divorce à l’amiable : ce qu’il faut savoir ” a été rédigé le 15 Février 2020. Il est conforme aux textes de loi et à la jurisprudence connus à cette date. Les informations citées dans ce texte ne constituent en aucun cas un conseil à destination de nos lecteurs. La vocation de Wedivorce est d’accompagner les couples pour faciliter leur divorce à l’amiable. A ce titre, Wedivorce ne traite que les divorces par consentement mutuel. Notre équipe est à votre disposition pour vérifier avec vous si cette procédure est adéquate. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Pour toute autre forme de divorce par contentieux adressez-vous à des avocats spécialisés dans ce type de procédure. Ces autres formes de divorces sont énoncées dans l’article 229 du Code civil. Il s’agit du divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage, du divorce par altération définitive du lien conjugal et du divorce pour faute.