Comment faire pour divorcer rapidement ? Les solutions existent mais elles sont liées à la capacité du  couple à se mettre d’accord sur les modalités du divorce.

En effet pour divorcer rapidement, il est préférable de répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Opter pour un divorce par consentement mutuel
  • Se mettre d’accord en amont sur les modalités du divorce. A savoir : garde d’enfant, pension alimentaire, lieu de résidence familial ,partage des biens, prestation compensatoire éventuelle…
  • Choisir une formule de divorce en ligne pour faciliter et accélérer la procédure. Ainsi avec We Divorce, il est possible de finaliser sa procédure en 30 jours ouvrés dès réception du dossier administratif complet.

 

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Les avantages du divorce par consentement mutuel pour divorcer rapidement

La loi de Réforme de la Justice de Janvier 2017 a largement permis d’accélérer les procédures de divorce à l’amiable. En effet ,on comptabilise en France environ 130.000 divorces par an, dont la moitié par consentement mutuel. Ceci avait pour effet d’engorger les Tribunaux et d’allonger les procédures pour des couples qui étaient déjà d’accord sur les modalités de divorce. La Loi a donc supprimé l’obligation de recourir au Juge pour les divorces par consentement mutuel. L’absence de Juge est remplacée par la nécessité de recourir à deux Avocats, un pour chaque époux. Puis de faire enregistrer la convention de divorce chez un Notaire. Ainsi, on évite tous les délais d’attente des audiences, qui parfois sont de plusieurs mois selon les Tribunaux.

 

Les points d’accord à anticiper pour engager un divorce par consentement mutuel

Pour savoir comment faire pour divorcer rapidement, il est nécessaire de connaître les points d’accord et le cadre légal qui les encadre.

  • la garde des enfants. Si vous avez des enfants mineurs, il faut se mettre d’accord sur le lieu de résidence familiale et le mode de garde. Soit garde au domicile d’un des parents  ( par exemple l’enfant vit chez sa mère et va chez son père un weekend sur deux). Soit alternée : l’enfant vit tour à tour chez chacun de ses parents.
  • la pension alimentaire. La pension alimentaire est versée au parent qui a la garde de l’enfant par l’autre parent. Son montant est défini par un barème qui peut servir de base de discussions entre les époux pour fixer le montant en fonction de leurs revenus et charges et du droit de visite et d’hébergement. Cet accord est indispensable pour engager un divorce à l’amiable, sinon il faut se tourner vers le Juge qui tranchera. Cela aura alors pour effet de rallonger les délais.
  • le partage des biens : en cas de divorce, le contrat de mariage est rompu. Il faut alors partager les biens en fonction du régime de mariage, ou selon les règles de la communauté si il n’y a pas eu de contrat. Ce partage doit porter sur tous les biens, meubles et immeubles, en France et à l’étranger. Il implique également de gérer la reprise par l’un des époux des éventuels crédits contractés pour financer les biens ( comme très souvent la résidence principale). Enfin, le partage des biens fait l’objet d’un droit de partage, et donc de frais supplémentaires, qui représentent actuellement 2,5% de la valeur nette des biens partagés.
  • la prestation compensatoire. Dans certain cas, un des époux peut être dédommagé dans le cadre du divorce, en général si il s’est consacré à l’éducation des enfants et qu’il a pour cela renoncé à des opportunités professionnelles , des salaires et des droits à la retraite. Il peut donc prétendre à une indemnisation pour compenser l’écart de niveau de vie résultant du divorce.

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Les avantages d’un site de divorce en ligne pour divorcer rapidement

Etudier les avantages d’un site en ligne est une bonne démarche pour savoir comment divorcer rapidement.

En effet, un site comme We Divorce présente plusieurs avantages.

  • Tout d’abord, We Divorce prévoit de vérifier l’éligibilité de ses clients à son service , en contrôlant que les éléments d’accord sont pris en compte. Par la suite, les Avocats de We Divorce s’assureront que chaque conjoint a bien mesuré les conséquences du divorce et que celui-ci est équilibré entre chaque conjoint.
  • Ensuite les clients on accès à une plateforme stop & go accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cela permet de constituer son dossier à tout moment de la journée et de la semaine en fonction de ses contraintes professionnelles et familiales. On peut suspendre et reprendre la complétude de son dossier à tout moment. Enfin , un agenda partagé permet de prendre directement RDV à tout moment avec son Avocat.
  • Une équipe de gestionnaires de dossiers a été créée pour apporter une assistance supplémentaire aux clients. Les gestionnaires de dossier ont pour mission d’expliquer les démarches au client . Et également de faire le lien avec les Avocats pour les tenir informés de l’avancement de leur procédure.
  • Tout cela permet de plus d’optimiser le coût de traitement et de proposer des tarifs optimisés. Ainsi il est possible avec We Divorce de mener une procédure complète dès 285 € TTC par époux. Si besoin, une option EXPRESS ( 50 € TTC) garantit un délai de 30 jours ouvrés pour enregistrer le divorce à partir de la réception du dossier complet. N’hésitez pas à demander un devis personnalisé en fonction de votre situation et de vos objectifs.

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Avertissement à nos lecteurs. Cette publication ” Comment faire pour divorcer rapidement ” a été rédigée 22/06/2020. Elle est fidèle aux textes de loi en vigueur à cette date et à la jurisprudence publiée. Cet article et les éléments qu’il contient ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une proposition à destination de nos lecteurs .

L’équipe de Wedivorce n’intervient dans le cadre de sa plateforme en ligne que sur  les divorces par consentement mutuel. Ce service nécessite de la part des époux une parfaite compréhension de cette procédure. Les clients peuvent vérifier leur éligibilité au service lors de leur inscription.

Wedivorce n’a pas vocation à traiter via sa plateforme les autres formes de divorce énoncées dans l’article 229 du Code civil. (Il s’agit du divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage, du divorce par altération définitive du lien conjugal et du divorce pour faute) . Ce sont en effet des procédures contentieuses . Nous vous  invitons à consulter votre Avocat sur ces sujets.

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